et troisième branches du troisième moyen du pourvoi incident n° Q 01-12.046, réunis, ci-après annexés : Attendu que l'arrêt attaqué ayant été complété par un arrêt du 13 juin 2001 qui a donné acte

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mars et 19 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office national d'indemnisation des accidents

, du pourvoi incident, ci-après annexés 8.

La circonstance que la demande d'indemnité présentée par la victime est rejetée comme irrecevable est sans incidence sur la recevabilité des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie tendant

ou une demande incidente.

-1 du code des assurances qui vise, en rubrique 13, les polices couvrant la 'responsabilité civile générale'; - la police d'assurance applicable est celle en vigueur à la date d'ouverture du chantier

X..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Carocim et à la société Carocim de leur intervention et ce qu'ils s'associent au second moyen de cassation du pourvoi incident

Par la voie de l'appel incident, la société Socotec Construction demande la réformation du jugement en tant qu'il a retenu, à son encontre, une part de responsabilité à hauteur de 20 %.

Pour les besoins de l'opération, une police d'assurance dommage a été délivrée par la compagnie d'assurance ALBINGIA.

Sur la responsabilité de l’hôpital de Meaux : En ce qui concerne le défaut d’information : 2.

Aux termes de leurs conclusions d’incident, la SA MMA IARD et la société d’assurance mutuelle à cotisations fixes MMA IARD Assurances Mutuelles formulent les demandes suivantes : - surseoir à statuer dans

Le CASH de Nanterre forme appel incident, en ce que les premiers juges ont prononcé des condamnations à son encontre. Sur la responsabilité pour faute du CASH de Nanterre : 2.

principal et du pourvoi incident : (sans intérêt) ; Mais en ce qui concerne les pourvois tant principal qu'incident, sur le moyen soulevé conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la société Eurisk.

et en indemnisation ; que le groupe des assurances nationales (GAN), assureur de responsabilité du Centre, est intervenu volontairement à l'instance ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juillet

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les sociétés Dias Joao et fils et Allianz IARD ont formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

X... et la société VR assurances ont, chacun, formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

de l'éducation (MAE), 8 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), défendeurs à la cassation ; La ville d'Annecy a formé un pourvoi incident sur le pourvoi n° E 04-15.798 contre

institution en assurant l'attribution et le service de ces allocations d'assurance chômage, notamment de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. 4.

[X] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° E 19-25.035 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par