premier lieu une activité de "transport de marchandises diverses" ; que, d'autre part, aucune pièce n'établit l'existence de contrats de commission conclus entre la société Exapaq Forez et ses clients

, dont le siège est PK 4, 600 BP. 345, Papeete (Polynésie Française), 2 / la société anonyme Sudex-Shields-Spid, dont le siège est PK 4, 600 Arue BP. 355, Papeete (Polynésie Française), 3 / la société

est ... et pour la SOCIETE ANONYME ERIMO, dont le siège social est ..., représentées par leur président en exercice ; les SOCIETES ANONYMES CISE ET ERIMO demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

anonyme Borie SAE, dont le siège social est ..., 28/ la société anonyme SVTP, dont le siège social est ..., 38/ la société anonyme Beylat et compagnie, dont le siège social est ..., 48/ la société

que lorsque le dirigeant social a fait dans un intérêt personnel, ou de mauvaise foi, un usage des fonds sociaux contraire à l'intérêt social de la société ; que le seul constat d'une forte augmentation

Denis Z..., agissant ès qualités de liquidateur amiable de la société anonyme Générale des farines export, 4 / la société Grands Moulins de la Brie, société anonyme, représentée par M.

Y... a, notamment, décidé la transformation de cette société en société anonyme ; que l'assemblée générale de cette société anonyme a fixé au 1er août 1972 le début de son premier exercice et, de ce fait

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE ANONYME ORDIF, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE ANONYME MASCITTI NINO est rejetée.

, dépourvu d'intérêt en sa troisième branche et prétendant à tort, pour le surplus, se fonder sur une erreur matérielle de l'arrêt, ne saurait être admis ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Banque cantonale de Genève, société anonyme, dont le siège est [...]                           

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société ASSE LOIRE à payer à la société CLUB FOOTBALL ZENIT la contre-valeur en euro au jour du paiement de

escroquerie, après relaxe de ces derniers, l'a débouté de ses demandes et qui, d'autre part, pour tentatives d'escroquerie, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

un groupe de pavillons avec le concours notamment de la société anonyme Coignet, entreprise générale, ces sociétés ont été assignées par un certain nombre de propriétaires en réparation des préjudices

; l'ampleur des anonymisations et occultations requises rend les documents en litige non communicables.

, [Adresse 10], 7°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], 8°/ à la société EDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à la société Cofidis, société

TECHNIQUE ET APPLICATIONS DES PLASMAS (TAP) société anonyme à responsabilité limitée dont le siège social est à Lyon (Rhône) impasse Magnaudi ; 2°) Monsieur GAUTHIER Jean Y... demeurant ... ; 3°

des impositions restant en litige : Considérant, en premier lieu, que, par un jugement du 30 août 1994, le tribunal administratif de Toulouse a accordé à la SOCIETE ANONYME S.E.T. la décharge du complément

bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 9°/ à la société Socram banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 10°/ à la société [Adresse 15], société anonyme, dont le

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, les deuxième et troisième moyens et le quatrième moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexés 4.