les parties civiles que l'organisme de sécurité sociale allemand, la BFA a bien été mis en cause et que sa créance à caractère purement social est sans lien avec les demandes présentées ; qu'ainsi les

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal 3.

du pourvoi n° B 00-13.180 de la société Everite : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré l'action non prescrite, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles

assujetti au régime général de la sécurité sociale du fait de l'activité exercée pour le compte de M.

d'ordre médical relevant du contentieux général de la sécurité sociale impliquent la transmission par le praticien conseil du service du contrôle médical, sans que puisse lui être opposé le secret médical

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen 3.

sociale, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 30 mars 2000, qui, après relaxe de la SOCIETE GABRIEL LOCATION du chef d'homicide involontaire

sociale ; et alors, selon le troisième moyen, 1 ) que, retenant la période antérieure au décret de 1977 pour caractériser la faute imputée à la société Everite, viole l'article 5 du Code civil la

[G] a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur

d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale et commerciale), au profit : 1 ) de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gardiennage et de sécurité (OGS), dont le siège est ...,

sociale, les Caisses de sécurité sociale qui ont versé des prestations à un assuré victime d'un accident imputable à un tiers sont en droit d'en obtenir le remboursement dans la limite de la part d'indemnité

sociales (Saint-Brieuc, 12 décembre 2001) a accueilli le recours de la clinique et rejeté la demande de la Caisse ; Attendu que la Caisse fait grief au tribunal d'avoir statué ainsi, alors, selon le

X... fait grief au jugement de rejeter son opposition, alors, selon le moyen : 1 / que les dispositions d'ordre public de l'article R. 142-19 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction du décret

, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Eternit Industries fait grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'un dispositif

Il y a lieu de ranger au nombre des principes fondamentaux de la sécurité sociale, et qui comme tels relèvent du domaine de la loi, l'existence même d'un régime de sécurité sociale.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 novembre 2018), un tribunal des affaires de sécurité sociale, saisi d'une opposition formée par M.

collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'URSSAF Aquitaine fait grief à l'arrêt de dire que la salariée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle de transports automobiles, dont le siège social est ...