terre de gauche, ce qui aurait rapidement mené à l'immobilisation ; qu'au contraire il note qu'il est vraisemblable qu'il a essayé jusqu'au dernier moment de sortir en évitant de freiner ; que les anomalies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/02578 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYK N° MINUTE : Assignation du : 23 Février

Considérant ce qui suit : 1.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Une demande d’aide liée aux animaux au sens de l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, point (15), du règlement délégué (UE) no 640/2014 ou une demande de paiement dans le cadre de mesures de soutien

Une demande d’aide liée aux animaux au sens de l’article 2, paragraphe 1, deuxième alinéa, point (15), du règlement délégué (UE) no 640/2014 ou une demande de paiement dans le cadre de mesures de soutien

société Banque Delubac & Cie, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°

DE FRANCE ET DES PAYS D'EXPRESSION FRANCAISE, ASSOCIATION DEFENSE DE L'ANIMAL (CNSPA), agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 1] [Localité 1]

[F] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 19-15.189 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction

par l'animal et, la remise en état qu'ils nécessitent ou la perte agricole entraînée.

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 1]

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 juin 2019), M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 362 F-D Pourvoi n° A 25-15.050

X... avait été prononcé pour un motif économique lié à la réorganisation du service chargé de la nutrition animale de la CAM et à la compression des effectifs commerciaux qui en résultait, auquel étaient

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a relaxé Vergnaud du chef d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'au mois d'août 1988, Vergnaud a remis à un salarié une somme de 1