la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1

Par une intervention, enregistrée le 23 janvier 2025, le Syndicat national des journalistes (SNJ) et le Syndicat des avocats de France (SAF), représentés par Me Benveniste, demandent au tribunal : 1°

, ni sur le registre des demandes d'intervention de sécurité, ni sur le registe du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ni sur le registre des droits d'alerte, ni sur le registre

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Cassation Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président

, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1.

poursuite ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 65 A bis, 336, 395, 396, 399, 414, 426 du code des douanes, 1

: Sur le pourvoi formé par la société Forages et fondations, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (4ème chambre), au profit : 1

, a formé le pourvoi n° F 19-24.645 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

ET ALORS QU'en procédure orale, le juge est saisi des moyens soutenus à l'audience ; que l'arrêt retient que la recevabilité de l'intervention volontaire de M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 1°

composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Intervention

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MAI 2024 1°

Faits et procédure 1.

[T] [Y], domicilié [Adresse 8], a formé le pourvoi n° Q 24-12.805 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

)la société SOFRAMME fait valoir que la société DMRI a manqué à son obligation de résultat. 1) Les interventions chez le client VAL NANTAIS La facture contestée FC n° 1819031 émise le 28 décembre

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Montataire une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Y... l'a assignée en réparation de son préjudice en invoquant des désordres survenus au moteur postérieurement à cette intervention ; que Mme X... fait grief au jugement (tribunal d'instance de Rouen,