, [Localité 1], a formé le pourvoi n° Y 23-12.786 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires

par Me Meriem GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 194 AUTRES PARTIES : Syndicat SNPEA CFE-CGC [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Syndicat SYNAFPA Syndicat CFDT FPA [Adresse

D 19-60.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 1°

- section B), au profit : 1 ) du syndicat horizontal des copropriétaires du passage Truber Bellier, dont le siège est ... (13ème), pris en la personne de son syndic M.

syndicat CFDT avait valablement désigné comme délégué syndical M.

: Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section A), au profit : 1

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du camping Agua Dulce,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CGT DES METAUX DE BREST, représenté par son secrétaire, ayant son siège

, dont le siège est 9, rue du Président Allende, 94258 Gentilly Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1999 par le tribunal d'instance de Villejuif (matière électorale), au profit : 1

Par acte du 2 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner M.

jugement rendu le 27 février 1992 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret, au profit : 1°/ du syndicat CFDT du personnel de banques et sociétés financières de la région parisienne, ... (19e)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CFE-CGC, syndicat national des cadres de la mutualité sociale

G... comme délégué syndical supplémentaire par le syndicat, alors : « 1°/ que l'accord d'entreprise énonçant que ''selon les dispositions légales, pour un effectif compris entre 50 et 999 salariés, le

Par acte du 9 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires) a fait assigner Mme [H] devant le présent tribunal aux fins d'obtenir sa condamnation

Localité 22], a formé le pourvoi n° G 23-60.083 contre le jugement rendu le 1er mars 2023 par le tribunal judiciaire de Dijon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Lyon, au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat Force Ouvrière de la société L..., dont le siège est ...,

cassation d'un jugement rendu le 12 juin 1997 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1 / du Syndicat national des institutions du régime d'assurance chômage CFTC, dont le siège est ..

société Velux France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Longjumeau (élections professionnelles), au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'union Locale des Syndicats Ouvriers Confédérés de Gien, dont le siège est ...