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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP-surendettement
688a8c1e33e738545ad16f48
2 juillet 2025
Par ailleurs, le créancier explique que la débitrice aurait bénéficié depuis février 2023 de plusieurs cagnottes en ligne ouvertes sous le pseudo « [N] [G] » pour un montant de près de 45.000 euros.
4 Ch. Cab 4 (ch famille)
697725e4cdc6046d47bdd4c5
7 janvier 2026
avocat au barreau d’AMIENS DÉFENDEUR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause
Chambre famille CAB 1
69a293a2cdc6046d4702a5b7
5 janvier 2026
, Dit que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause
JAF Cabinet 1
686594ac72b7e1b6bf1e012d
propositions de liquidation du régime matrimonial ; Renvoie les parties à procéder amiablement, s’il y a lieu, aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas
Chambre 3/section 3
65b947255a029d9e20d7cdaa
8 janvier 2024
RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause
6a0b7435cdc6046d471e6f71
18 mai 2026
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716d
18 novembre 2004
Le 21 décembre 2000, Madame X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE-sur-SANE aux fins d'obtenir la condamnation de la Société GIMBERT Surgelés à lui verser une indemnité de 45.000 F sur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616355cfbf1fa7f870d29fc9
7 avril 2011
GAEC du paradis, il devra lui verser au titre du préjudice de l'année 2009 et de la privation de jouissance des huit années restant à courir, une indemnité globale de 45.000 euros, - condamné M.
6253c97abd3db21cbdd88747
27 juin 2006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORTen date du 21 SEPTEMBRE 2004 Code affaire : 56 CDemande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécutionSA SOBRA C/ SARL BARATAPAS PARTIES EN CAUSE
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10434
25 octobre 2017
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 octobre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10434 F Pourvoi n° M 16-13.253
Pôle 2 - Chambre 3
6034d45fbc6dbabe63665048
19 septembre 2016
20.000€ Préjudices extra-patrimoniaux: ¿ temporaires: -déficit fonctionnel temporaire : 38.342,50€ 38.342,50€ 38.342,50€ -souffrances: 40.000€ 45.000
Chambre 1 A
65015106064ab105e62da2b0
6 septembre 2023
EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER in solidum COGEST AUDIT et Monsieur [S] [R] à réparer l'intégralité des préjudices de MEDIALINE, à savoir la somme de 1.100.000 euros sur son acquisition en raison
7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484e5a029d9e20d9c148
30 janvier 2024
Elle prétend également que la non réalisation du contrat lui a causé un préjudice duquel la SCI [Adresse 10] doit réparation.
CHAMBRE SOCIALE A
60331ba9a6a7178d5c2ef0ee
27 septembre 2017
sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 5 - Chambre 5
61634d041c666ce2d9a48e14
8 septembre 2011
la constatation de ce qu'elle n'a commis aucun manquement à ses obligations contractuelles, - le rejet des prétentions de la société Référencement.com et sa condamnation à lui régler une somme de 45.000
6253c986bd3db21cbdd88924
4 septembre 2006
En cause d'appel, Christian X... sollicite l'application pure et simple du contrat.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00443
18 mai 2016
MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° U 14-50.029 R É P
6253c960bd3db21cbdd88214
7 mars 2006
Le loyer mensuel était fixé à 45.000 F hors taxes soit 540.000 F hors taxes par an payable par trimestre et d'avance.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10779
14 octobre 2020
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
696a5617cdc6046d4789bd8c
15 janvier 2026
Elles estiment que, dans le cadre de l'élaboration des bulletins de paie, le cabinet Cogefis a commis des erreurs dans le calcul de la rémunération des collaborateurs absents pour cause de congés payés
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