MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. Jean-Olivier X...

Albert et le passager transporté Y..., il faudrait que soit établi, d'une part, que X...

Albert Richaud, liquidateur unique, y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société Richard

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la banque H.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

onze mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN, avocat

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les conclusions de M.

administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé au nom de la métropole le droit de préemption urbain sur un bien immobilier situé avenue Albert

Louis Albert Y...

APPELANTE Représentée par Maître Claire RICARD-No du dossier 270017 Assistée de Maître Louis FAUQUET (avocat au barreau de PARIS) **************** S.A.

(avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIME : Monsieur Jean Axel X...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat

ALBERT [Adresse 8] [Localité 1] Représentant : Me Yves SINSOLLIER de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : La SCI GEI TERRE [Adresse 6] [Localité 2] Représentant

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour la société B...

Albert A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3 / Mlle Anne-Denyse X..., 4 / Mme Gilberte Z...

Le 11 avril 2012 elle a assigné en paiement la société Albert, Mme [V] et M. [V] devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Albert Y... a vendu à la SCI G... deux parcelles de terrain moyennant un prix de 656 315, 88 euros ; qu'il est stipulé que " quant au solde, soit la somme de 44 591, 33 euros, l'acquéreur s'oblige à le

Albert Y... ; que les bailleurs ont délivré au preneur un congé en raison de son âge ; que M.