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390 702 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162a740f901d4f689722e76

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Il se déduit de la lecture de l'article 5.2 susvisé, et notamment de l'emploi du futur de l'indicatif, que la rétrocession envisagée n'est pas automatique dès la constatation d'un impayé contrairement

Source officielle

Page 46 sur 19536

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TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Selon l'article 2 du Contrat il est « conclu pour une durée de 1 an.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10018

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

L'article 6 du contrat "Extinction de la créance" dispose : "La présente créance détenue par Europacorp auprès de [J] s'éteindra au parfait remboursement des Sommes Dues par [J] à Europacorp, ce par les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00742

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

sous l'intitulé " La Charte DUBUS SA ", a opté pour la possibilité de passer lui-même des ordres à la société de bourse plutôt que de confier à celle-ci la gestion de son portefeuille ; il a sous l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616372521cf28a447224dfd9

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

sous l'intitulé "La Charte DUBUS SA", a opté pour la possibilité de passer lui-même des ordres à la société de bourse plutôt que de confier à celle-ci la gestion de son portefeuille ; qu'il a, sous l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00224

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé l'article 1134 du code civil et l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ qu'en tout état de cause

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e5f4cdc6046d477b6385

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ne reconnaît pas l'engagement autonome, - dire que l'article 6 du contrat est créateur de droit indépendamment du cautionnement, - restituer sa portée réelle à la clause n°6 du contrat, - dire que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311295_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

le juge des référés statue a été suffisant pour permettre à ce candidat de contester utilement son éviction. 6.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6438f22ea942a604f5e93377

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

TTC de l'action de formation, et notamment à l'article 6 du contrat signé entre les parties, En conséquence, - Condamner Mme [Z] à payer à la sté Visiplus la somme de 6 480 € au titre de la facture

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5c676b73dd81b97128

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cependant, il ressort de l'article 6 du contrat de bail litigieux que les parties ont convenu que 'le loyer sera révisable triennalement le 1er janvier, et pour la première fois le 31 décembre 2004, en

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

695ca65675782d5f06ee8527

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à l'article 3 du contrat de conception-construction

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603344463b8dbdb494885909

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Pour statuer ainsi, les premiers juges ont retenu que : - la société Négatif + ne fonde sa demande, ni sur les garanties de vice caché, ni sur aucune stipulation incluse dans l'article 6 du contrat de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5c676b73dd81b9712a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cependant, il ressort de l'article 6 du contrat de bail litigieux que les parties ont convenu que 'le loyer sera révisable triennalement le 1er janvier, et pour la première fois le 31 décembre 2004, en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de5c676b73dd81b9712c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Cependant, il ressort de l'article 6 du contrat de bail litigieux que les parties ont convenu que 'le loyer sera révisable triennalement le 1er janvier, et pour la première fois le 31 décembre 2004, en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d19c25a97f0381f4bbb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Nous faisons ainsi application de l'article 6 du protocole(...) [A] constate que le plan de développement défini à l'article 3.2 du protocole(...) est inexécuté.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02057

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Par ailleurs, l'article 6 du contrat de transfert conclu entre les parties prévoit le versement d'une indemnité de 6 700, 00 euros représentant 10 % du salaire annuel de référence, à la fin de l'expatriation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10478

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

chaque délégué commercial était attributaire d'un secteur géographique déterminé, ainsi qu'en attestent plusieurs délégués commerciaux de la société ; En outre, tout en soutenant qu'en application de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe68

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

de la date de saisine du conseil de prud'hommes et de la période d'exigibilité de la créance salariale alléguée ; 3) Sur les demandes en paiement relatives aux commissions AXA : Attendu que l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

659f9a463328fa00087a2732

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il résulte de la comparaison de l'article 5 du contrat de travail initial et de l'article 6 du nouveau contrat de travail de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100636

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

ans par le docteur X... quant à une mauvaise organisation des gardes, lequel est au demeurant sans relation avec le montant des redevances, que ce grief ne peut être pris en considération alors que l'article

Source officielle