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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409895_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par une décision du 28 décembre 2023, les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba ont refusé de lui délivrer ce visa.

Source officielle
CA

4e chambre civile

697c5f78cdc6046d47394fd9

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd2f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 10 mai 2019, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306276_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Derrie Françoise, représentée par la société en participation d'avocats (SEP) Aben, déclare ne pas s'opposer à

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037834577

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

fond que, par délibération du 5 juillet 2010, le conseil municipal de la commune d'Hazebrouck (Nord) a autorisé son maire à procéder à la vente d'une parcelle cadastrée CT 401, située boulevard de l'abbéA

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037841706

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association " Le CLER - Réseau pour la transition énergétique ", à la Fondation AbbéA..., à l'association " France nature environnement ", au Premier

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b57

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

demande d'astreinte y afférente ; A tout le moins, - déclarer irrecevables les demandes de paiement d'AG2R pour prescription et absence de base légale ; - dire que le contrat conclu avec le Cabinet ABELA

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6cf

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1120001514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f8cccdc6046d47be22b5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

4e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c1b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier : Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière lors des débats ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91610

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Hambal X... épouse Y... née le 01 Juillet 1984 à CANDOS (ILE MAURICE) Chez Mme Z... ... 78320 LA VERRIERE représentée par Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63b7cdae6b63637c907b7c7a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de production du jugement du 27 juin 2018, de justification des tentatives de recouvrement préalables et d'un décompte actualisé ; la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière en l'abence

Source officielle
CA

ETRANGERS

661e14d80f653b0008df2afb

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

d'être extrait du centre de rétention administratif de [Localité 2] afin de se rendre à l'aéroport de [3] pour embarquer dans le vol prévu à destination de [Localité 1] le 9 avril 2024 à 21h40 via Addis-Abeba

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304616_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que, d'ethnie amhara, de religion orthodoxe et originaire d'Addis Abeba

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302829_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Enfin, il reconnaît avoir vécu sans être inquiété pendant six mois à Addis-Abeba, d'où il a organisé son départ d'Ethiopie.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302931_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

un montant de 72 dollars (des Etats-Unis) valable du 20 juillet au 18 octobre 2020, la confirmation de la réservation de son billet d’avion mentionnant un aller-retour en avion entre Paris et Addis Abeba

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305033_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant à la communauté oromo, originaire de la zone de Welega, elle s'installe avec sa mère à Addis Abeba

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035d7bc9eda863e689422f9

Appel

16 février 2016

16 février 2016

00010 Représentée et assistée par Me Philippe CHEVALIER de la SELARL LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 8 SARL AUDIT GESTION ETUDES ET PARTENARIAT- ABELA

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627eb138d18b7ebf63d372

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

gérante en exercice Madame [Q] [Y] domicilié en cette qualite en son siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Edgard ABELA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b3

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Edgard ABELA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

Source officielle

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