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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409895_20240719
19 juillet 2024
Par une décision du 28 décembre 2023, les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba ont refusé de lui délivrer ce visa.
4e chambre civile
697c5f78cdc6046d47394fd9
29 janvier 2026
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Madame Julie ABEN-MOHA, cadre greffier.
68e89646f14914fb075ebd2f
9 octobre 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière. * * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 10 mai 2019, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Derrie Françoise, représentée par la société en participation d'avocats (SEP) Aben, déclare ne pas s'opposer à
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037834577
19 décembre 2018
fond que, par délibération du 5 juillet 2010, le conseil municipal de la commune d'Hazebrouck (Nord) a autorisé son maire à procéder à la vente d'une parcelle cadastrée CT 401, située boulevard de l'abbéA
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037841706
20 décembre 2018
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association " Le CLER - Réseau pour la transition énergétique ", à la Fondation AbbéA..., à l'association " France nature environnement ", au Premier
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b57
10 décembre 2015
demande d'astreinte y afférente ; A tout le moins, - déclarer irrecevables les demandes de paiement d'AG2R pour prescription et absence de base légale ; - dire que le contrat conclu avec le Cabinet ABELA
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6cf
23 avril 2024
Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1120001514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Marie-laure ABELLA
6960f8cccdc6046d47be22b5
8 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
68f1d5bd0b565ec7590f7c1b
16 octobre 2025
Greffier : Mme Julie ABEN-MOHA, Greffière lors des débats ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91610
6 décembre 2012
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Hambal X... épouse Y... née le 01 Juillet 1984 à CANDOS (ILE MAURICE) Chez Mme Z... ... 78320 LA VERRIERE représentée par Me Marie-laure ABELLA
Pôle 1 - Chambre 10
63b7cdae6b63637c907b7c7a
5 janvier 2023
de production du jugement du 27 juin 2018, de justification des tentatives de recouvrement préalables et d'un décompte actualisé ; la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière en l'abence
ETRANGERS
661e14d80f653b0008df2afb
15 avril 2024
d'être extrait du centre de rétention administratif de [Localité 2] afin de se rendre à l'aéroport de [3] pour embarquer dans le vol prévu à destination de [Localité 1] le 9 avril 2024 à 21h40 via Addis-Abeba
8e Section - MESD
DTA_2304616_20230306
6 mars 2023
C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir que, d'ethnie amhara, de religion orthodoxe et originaire d'Addis Abeba
DTA_2302829_20230213
13 février 2023
Enfin, il reconnaît avoir vécu sans être inquiété pendant six mois à Addis-Abeba, d'où il a organisé son départ d'Ethiopie.
7ème Chambre
DTA_2302931_20260430
30 avril 2026
un montant de 72 dollars (des Etats-Unis) valable du 20 juillet au 18 octobre 2020, la confirmation de la réservation de son billet d’avion mentionnant un aller-retour en avion entre Paris et Addis Abeba
DTA_2305033_20230310
10 mars 2023
le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant à la communauté oromo, originaire de la zone de Welega, elle s'installe avec sa mère à Addis Abeba
Pôle 2 - Chambre 5
6035d7bc9eda863e689422f9
16 février 2016
00010 Représentée et assistée par Me Philippe CHEVALIER de la SELARL LES CONSEILS & AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 8 SARL AUDIT GESTION ETUDES ET PARTENARIAT- ABELA
1re Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d372
28 novembre 2013
gérante en exercice Madame [Q] [Y] domicilié en cette qualite en son siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Edgard ABELA
6253c9cabd3db21cbdd893b3
22 novembre 2007
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Edgard ABELA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
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