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réel engagement de caution, doit donc être également écartée ; qu'au vu des éléments ci-dessus, la Cour ne peut, d'une part, que conclure au fait que l'usage de l'engagement de caution par la société Albus

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attaqué (Nouméa, 21 octobre 1999), que la Société générale d'automobiles (la SGA) a été mise en redressement judiciaire par jugement du 2 septembre 1998 publié le 16 septembre suivant ; que la société CD CAR

termes d'un contrat signé le 3 avril 1993, qualifié de "contrat de vente conditionnelle", Ange Y... avait confié à la société Vacances Diffusion dont Robert X... était le gérant, un véhicule camping-car

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était privative, ce que confortait la description des biens faite notamment par l'acte du 17 avril 2007, et en énonçant que les époux [J] arguaient dans leurs écritures du 8 février 2019 que la cave

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procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, que commettent un déni de justice les juges du fond qui, sous prétexte d'une mauvaise qualité des photocopies de carte