Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a dit n'y avoir lieu à annulation

Une déclaration d’intention d’aliéer (DIA) a été établie par le notaire chargé de la vente, la SCP [C] AYZAC-DELOYE, et notifiée le 1er juillet 2021.

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Allan garantie Europe, venant aux droits

Alain Le   Foch, M me   Marie Le Goff, M me Yvonne Le Goff, M. Armand Le Goff, M. Alain Le Gouill, M.

Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Bordeaux, 24 mars

Alain Y... pour prise illégale d'intérêt, délit prévu et réprimé par l'article 432-12 du Code pénal ; que M.

[V] [C] alias [Z] [W], et son maintien en local non pénitentiaire pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu l'ordonnance rendue le 28 mars 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal

Achraf Z..., alias Attia X..., élisant domicile chez M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à 5 000 francs d'amende, et à

Le 22 mai 2019, M. [W] [M] [R] a été contrôlé par les douanes alors qu'il transportait, dans un ensemble routier appartenant à M.

Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le Juge signataire.

Sur le moyen unique : Attendu que la ville de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1989) d'accorder au syndicat des copropriétaires du groupe d'immeubles Versailles-Remusat une indemnité

Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller D..., les observations de Me de C..., et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 221 FS-P+B Pourvoi n° T 14-16.402 R É

Alain X..., demeurant 58, avenue du Président Wilson, 93210 La Plaine-Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section A), au profit