C et de Mme Ambrosin-Chini la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Toutefois, lorsqu'elles sont affectées au financement de travaux ayant, au point de vue fiscal, le caractère d'immobilisations amortissables, ces allocations sont affectées par priorité à l'amortissement

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27948/02 by William AMBROSE

A D, représenté par Me Ambrosi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'université de Limoges à lui verser la somme globale de 237 160,55

X... provoqué par un choc septique résultant d'une septicémie Morgenella Morganii n'est l'objet d'aucune discussion ; que cette septicémie s'est déclarée à l'hôpital Ambroise Paré le 30 juin 2000 (hémoculture

Représenté par Me Ambroise GARLOPEAU, avocat au barreau des DEUX-SEVRES placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de la procédure que la société Elan Adraste attributaire d'un marché public de nettoyage conclu avec l'hôpital Ambroise

Accueilli au service des urgences du Centre hospitalier Ambroise Paré le 10 juillet, une ostéosynthèse a été réalisée et un plâtre a été posé.

que le chapitre II de ce contrat stipulait notamment en son article 8 que le coopérateur s'engageait, à peine de résiliation du contrat, à verser mensuellement une redevance comprenant notamment l'amortissement

l'expulsion de la société Hôtel Châtelet, ainsi qu'une expertise à l'effet de faire les comptes entre parties et de reconstituer notamment hors de toute capitalisation des intérêts, les tableaux d'amortissement

selon le moyen : 1 ) que la déclaration de créances contient les modalités de calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté ; que, parmi ces modalités, figurent nécessairement les modalités d'amortissement

Commisimpex) a fait pratiquer, par acte d'huissier de justice du 3 novembre 2011, une saisie-attribution entre les mains de la Société générale (la banque) au préjudice de la Caisse congolaise d'amortissement

échues et impayées à la date de délivrance des commandements du 7 juillet 2014, prononcé la déchéance de la banque du droit aux intérêts conventionnels et ordonné à la banque de produire le tableau d'amortissement

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de secours minière groupe nord des houillères du Bassin des Cévennes, dont le siège social est à Saint-Ambroix

Joseph X..., demeurant La Malemoutade, Saint-Brès, 30500 Saint-Ambroix, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société

Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE : AMBI

[E] [S], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la Fondation Hôpital Ambroise Paré, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse

AMBROSIA agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me BENEZRA Philippe

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires de Marine San Ambroggio en annulation de la décision n° 8 adoptée lors de l'assemblée

Le 3 avril 2020, elle souscrit un prêt garanti par l'ETAT (PGE), qu'elle choisit en février 2021 d'amortir sur 5 ans.