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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
64476e933da6ded0f83d1961
21 avril 2023
[L] [G], né le 1er Janvier 2002 à [Localité 2] (GUINEE), de nationalité Guinéenne a été condamné par le tribunal correctionnel de [Localité 1] le 17 avril 2023 pour apologie publique d'un acte de terrorisme
Pôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f9
16 mai 2022
terrorisme, et de consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations provoquant à des actes de terrorisme et en faisant l'apologie
Rétention Administrative
69b16af9cdc6046d47480136
5 août 2025
ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné récemment soit le 25 février 2025 à une peine de 4 mois d'emprisonnement ferme ainsi qu'à une interdiction du territoire national pour apologie
669b5307a3418ee2ae72d158
19 juillet 2024
une menace à l'ordre public au vu de ses nombreuses condamnations et en particulier l'interdiction du territoire français définitive prononcée par la cour d'appel de Strasbourg le 5 mars 2024 pour apologie
669218a6f3a19d0db6b7130d
12 juillet 2024
X se disant [P] [N], né le 23 juillet 1992 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, a été interpellé le 9 juillet 2024 et placé en garde à vue pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme
Chambre des étrangers-JLD
6791dcd3de5aa0323224dad0
22 janvier 2025
dossier que [L] [M] a fait l'objet de 12 signalisations pour des faits de vol par effraction, usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol, vol à l'étalage, menace de mort réitéré, apologie
Reconduites à la frontière
DTA_2602446_20260401
1 avril 2026
dégradations volontaires de bien privé et que l’intéressé est défavorablement connu des forces de sécurité pour plusieurs signalisations de faits relevant de troubles à l’ordre public : violences conjugales, apologie
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602934_20260317
17 mars 2026
caractère pornographique et consultation habituelle de telles images et d’autre part, une peine d’emprisonnement d’un an, prononcée par le tribunal judiciaire de Nîmes le 6 novembre 2025, pour des faits d’apologie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110259
5 juin 2020
avait déposé une main-courante dont la teneur était similaire ; que l'individu était placé en garde à vue pour des faits de menace de crime ou de délit contre une personne chargée de service public et apologie
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028686267
5 mars 2014
ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés, ainsi que toute apologie
5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037600016
9 novembre 2018
, la sanction de l'interdiction d'exercer la masso-kinésithérapie pour une durée de deux ans, la chambre disciplinaire nationale s'est fondée sur les circonstances que les intéressés avaient fait l'apologie
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000030219773
6 février 2015
M'A..., qui a motivé l'ouverture d'une procédure judiciaire " pour apologie du terrorisme ", sont également de nature à mettre en cause la cohésion nationale et à porter " une atteinte grave au respect
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462120.20230208
8 février 2023
Enfin, des propos et publications multiples de fidèles ayant fréquenté la mosquée d'Allonnes relevant de l'apologie du terrorisme, notamment en ce qu'ils se réjouissent de l'attaque dans les locaux de
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456943.20221229
29 décembre 2022
pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505519_20250808
8 août 2025
notamment au cours de son dernier spectacle, intitulé initialement " vendredi 13 " de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes, transphobes et antisémites et qu'ils font l'apologie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512433_20250509
9 mai 2025
Palestine dont le préfet indique que le cofondateur a, à plusieurs reprises, appelé à " mener l'intifada " en France et qu'un membre de cette organisation a le 8 février 2025 tenu un discours relevant de l'apologie
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415675_20250509
et du contenu de son sac ; - en décidant de classer sa plainte sans suite, en application de l'option 3 de l'article 40-1 du code de procédure pénale, le Procureur de la République de Meaux fait l'apologie
4e Section - 1re Chambre
DTA_2108043_20221215
15 décembre 2022
C dans le cadre des poursuites pour apologie du terrorisme dont il faisait l'objet, il ressort de la fiche de signalement du 27 octobre 2020 effectué par la travailleuse sociale qui l'accompagnait que
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02419_20240606
6 juin 2024
2023 pour des faits de rébellion, traités en flagrant délit, pour lesquels il était personnellement mis en cause, étant par ailleurs défavorablement connu pour des faits similaires, ainsi que pour apologie
2 ème Chambre
DTA_2202114_20240328
28 mars 2024
Par un jugement du 9 juin 2020 du tribunal judiciaire de Rouen, l'intéressé a en outre été condamné, en état de récidive, à une peine d'emprisonnement de cinq mois pour des faits d'apologie publique d'un
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