société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Armand

CLESENCE Représentant : Maître Armand BOUKRIS de la SELAS CABINET BOUKRIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0274 C/ Monsieur [J] [F] Monsieur [M] [D] Monsieur [H] [D] Monsieur [M] [O]

Armand X..., frère de M. Robert X..., qui lui a néanmoins donné, en qualité de premier gérant, tous pouvoirs pour effectuer les formalités de publicité et de dépôt ; que M.

Armand, premier conseiller, - M. Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, G.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Guin pour les requérants, de Me Niquet pour la commune de Noves et de Me Bounnong pour M. L.

ARMAND, SCULPTEUR, AGISSANT ES-QUALITE DE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION DES ARTISTES DE LA CITE FLEURIE, DONT LE SIEGE EST ..., A PARIS 13EME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU

Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 18 janvier 2021, M.

Par ailleurs, l'association n'a pas tenu compte des préconisations du médecin du travail, lesquelles l'obligeaient à lui procurer un dictaphone et un véhicule avec boîte automatique pour ses déplacements

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, la société civile immobilière Immobilière de la Méditerranée, représentée par Me Arnaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [O] [J] né le 02 février 1960 à MONTPELLIER (34) demeurant Le Moina - 30140 THOIRAS représenté par Me Laure CABANE, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me Arnaud

15 juin 2017, demeurant [Adresse 12] défaillante AREAS DOMMAGES, R.C.S. de PARIS sous le numéro 775 670 466, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD

Burie Agencement ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Arnaud Ehora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substituée par Me Panagiotis Aiwansedo, avocat au barreau

massif et tout autre produit de décoration d'intérieur en bois et en bambou, et son gérant était M.

  The applicants   The applicants are all French nationals: Christine and Lionel Draon, born in 1962 and 1961 and living in Rosny-sous-Bois (France) and, Sylvia and Didier Maurice and their minor

72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois

qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DA SILVA demeurant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Arnaud

-A..., venant aux droits de Messieurs Thierry X..., Antoine Z..., Fabrice Y..., Philippe A..., Frédéric B..., Arthur D..., Pierre-Arnaud E... et Mademoiselle Florence C..., déposées le 15 mars 2011 ;

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère