-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L315-4 II.-A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4622-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 15

—

Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

Article R521-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 41

Code de l'énergie

aux dispositions des articles R. 121-1 et R. 121-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Article 6

—

Dans le cadre du cycle scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

Article 8 bis

—

Le tableau des dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “performance sportive”, mention “disciplines d'expression sur glace” figure en annexe IV au présent arrêté.

LEGIARTI000050068692

—

ANNEXE IV DÉPARTEMENT LIBELLÉ JUSQU'AU 31 AOÛT 2024 NOUVEAU LIBELLÉ 2B - HAUTE-CORSE TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE DE HAUTE-CORSE AMD TRÉSORERIE HOSPITALIÈRE ET AMENDES 2B

Article 190

—

I., III., IV., V. et VI.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Sous-section 4 : Accès au crédit et risques aggravés, Art. L313-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article Annexe 4

—

3 (annexe 3-A) 60 70 80 50 25 (annexe 3-B) 50 60 70 50 25 Annexes 1 et 2 Zones permanentes (annexe 1 A a) 15 25 35 40 20 Zones permanentes limitées aux PME et à des projets d'investissement

Article L261-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 77

Code de la construction et de l'habitation

à l'article 1601-3 du code civil, reproduit à l'article L. 261-3 du présent code, la justification de la garantie financière prescrite à l'article L. 261-10-1, l'attestation de la garantie étant établie par le garant et annexée au contrat.

Article 133

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 163 bis C II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts Art. 200 A III.

Article Annexe

—

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS É T A T A Voies et moyens pour 2008 révisés I. - BUDGET GÉNÉRAL (En milliers d'euros) de la ligne des évaluations pour 2008 sur les bénéfices des sociétés

Article D1874-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 35

Code général des collectivités territoriales

IV. – Pour l'application de l'article D. 1617-19, les mots : " à l'annexe I du présent code ” sont remplacés par les mots : " par décret ”.

Article 127

—

A créé les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L411-4 ; Art. L411-5 ; Art. L411-6 ; Art. L411-7 II. A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. L411-1 III.

Article 1

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 885 V bis A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article A222-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 58

Code de la mutualité

Le chapitre II du titre IV du livre I du code des assurances est applicable aux mutuelles et unions.

Article A223-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 78

Code de la mutualité

Le chapitre IV du titre III du livre Ier du code des assurances est applicable aux mutuelles et unions.

Article 4

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. R745-10, Art. R755-10, Art. R765-10 IV.

Article 3

—

-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-9-4-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-9-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L511-7 IV.

Article 171

—

.-, IV.-, V.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article R742-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 80

Code rural (nouveau)

d'Etat) : a) L'article R. 311-l, les chapitres 3, 4 et 5 du titre Ier ; b) Le chapitre 1er, à l'exception de l'article R. 321-4, et les chapitres 2,3 et 4 du titre II ; c) Les titres III et IV ; d) Le titre V, à l'exception des articles R. 351-37-1,

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