La banque intimée oppose, à l'appui de la confirmation du jugement, les dispositions de l'article L.213-6 du code de l'organisation judiciaire et celles des articles R.311-2, R.121-1 et R.121-4 du code

[Z] sollicite, au visa des articles 1104, 1128 et s., 1644 et s. du code civil et des articles L 111-1 et L 217-14 du code de la consommation  et dans ses coclusions 1610 du code civil, : à titre principal

R322-1 et suivants du code de procédure civile d'exécution applicable en métropole.

700 du code de procédure civile, condamné in solidum M. et Mme [J] à verser à la société Vanni la somme de 3 000 euros et à la société MAAF Assurances la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700

de l'article L314-26 du code de la consommation.  

I - Sur la demande principale A - Sur l'office du juge En application de l'article R632-1 du code de la consommation, le juge peut soulever d'office toutes les dispositions de ce code dans les litiges

des procédures civiles d'exécution, - Juger que les déclarations de créance et les dénonces sont irrégulières pour non-respect des disposition l'article R322-7-4° du Code des Procédure Civiles d'Exécution

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure

Sur l'office du juge  En application de l'article R. 632-1 du code de la consommation, le juge peut soulever d'office toutes les dispositions de ce code dans les litiges nés de son application.

L 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de loi du 10 juillet 1991.

[L] [D] à régler à Mme [G] [R] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code

- Sur la recevabilité des mémoires Aux termes de l'article R311-26 du code de l'expropriation créé par décret n°020141635 du 26 décembre 2014, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée

Madame Y... demande donc en dernier à la Cour de : Sur le contredit : Vu les dispositions de l'article R 321-1 du Code de l'Organisation Judiciaire et les dispositions des articles 89 et 97 du Nouveau

6 ou au 1 du I de l'article L. 511-7 du code monétaire et financier.

L311-1 et suivants du code de la consommation.

L. 132-4, L. 132-5 et L. 132-6 du code de commerce, Vu les articles 1932 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Déclarer la société ER

L311-1 et suivants du code de la consommation.

Au demeurant, l’article R. 632-1 du code de la consommation dispose que le juge peut soulever d’office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application.