[V] [T] à payer à l'Urssaf la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Benjamin BOJ Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.

Et aux termes de l'article 3-3 de l'annexe à l'article 26 de ce statut : " Le travail de nuit est défini par la période comprise entre 21 heures et 6 heures et ne peux excéder 8 heures par jour et 40 heures

Sur la demande principale L'article L131-10 du code forestier définit le débroussaillement comme les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité

[V] ne justifie pas de son préjudice. En application de l'article L. 1235-3 du code du travail, M.

[F], Madame [Y] [P], et Monsieur [C] [P] à payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute Monsieur [V] [F], Madame [Y] [P], et Monsieur [C] [P] de leur

PARTIES EN DÉFENSE : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES (en abrégé ABEILLE IARD & SANTE) (SA) [Adresse 3] Monsieur [E], [M] [V], entrepreneur individuel exerçant

Sur le fondement des articles 1792 et 1792-1 du code civil, M.

[W] [V] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1353, 2044 du code civil ainsi que de l'article 6 du code de procédure civile, de: - réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions,

Selon l'article R. 421-12 du code des assurances, lorsque le responsable des dommages est inconnu, la demande des victimes ou de leurs ayants droit tendant à la réparation des dommages qui leur ont été

code de procédure civile, -condamné Monsieur [Y] [V] et Madame [N] [V] épouse [V] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Au soutien de ces dernières et au visa des articles 1217, 1231-1, 1231-6 alinéa 3, L.312-1-1 V du Code monétaire et financier et L132-21 du code des assurances, ils exposent que suite au rapprochement

pour les dernières le 21 novembre 2022 aux seuls visas « du code des procédures civiles d'exécution et notamment de l'article L.121-2, des dispositions du code de procédure civile, des autres textes précités

SOMMER, président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° V 21-21.101 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Z].

ARRÊT N° 270 N° RG 21/00311 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGDC JONCTION AVEC LE DOSSIER : N° RG 21/00313 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGDK AFFAIRE : S.A.M.C.V.

Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens

Assigné suivant les modalités de l’article 659 du code de procédure civile M. [Q] [M] [V] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience du 18 mars 2026.