X... Ruer, demeurant ..., 6 / de M.

général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83

Par ordonnance du 16 mai 2010, vu l'article 16 du code de procédure civile, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 20 juin 2011.

X... ne concerne, comme dit ci-dessus, que la créance d'UNIMAT ; que la caution n'invoque pas plus de moyens qui lui soient spécifiques quant à la validité du contrat de crédit-bail mobilier sur laquelle

c'est à tort que l'administration fiscale a appliqué les majorations de 40 % pour manquement délibéré appliquées sur le fondement du a de l'article 1729 du code général des impôts.

UCB PHARMA et la CPAM d'Indre-et-Loire de leurs demandes fondées sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile - condamné Mlle Pascaline X... aux dépens.

D'X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer à M.

d'oeuvres distinctes, la cour d'appel a violé l'article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ ALORS QUE la charge de la preuve de la contrefaçon incombe à celui qui l'invoque ; qu'en

X... tendant à être dispensé de l'application de la majoration de 40 % découlant des dispositions de l'article 1729 du code général des impôts ; AUX MOTIFS QUE sur la demande subsidiaire de Didier X..

, l'arrêt rendu et les renvoyait devant la Cour d'appel de ce siège aux motifs que : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches Vu les articles L135-2 du Code du travail, 40 et 46 de

Il réclame 4000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile. M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

X...Gérard à payer à la CJC-Via Firenze la somme de 1 500 euros au titre de l'article en application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux entiers dépens.

1844 et 1840-10 du code civil ainsi que l'article 40, alinéa 1er, du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978. » Réponse de la Cour 5.

[Y] [U] la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -débouté Mme [C] [A] veuve [U] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné Mme

pas reçu de formation appropriée en matière de sécurité, telle que prévue à l'article L. 231-3-1 du Code du travail qu'il incombe à tout chef d'établissement de faire donner ; que les consignes générales

L. 621-40 du Code de commerce, ensemble l'article 1304 du Code civil ; Mais attendu que le délai de prescription qui court contre un débiteur n'est pas suspendu par sa mise en redressement ou liquidation

El Habib X...

X..., Z... et C... Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.