/ Mme Martine Leroy, épouse Barere, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, agissant en son nom et venant aux droits d'Igor Barere, décédé, 38 / Mme Jacqueline Pommier, épouse Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

qu'il retient que la construction litigieuse ne méconnaît pas les dispositions de la section 2 de la zone UC du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Terre d'Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

Guillaume Auge

La famille Z... devenant salariée de la structure à mettre en place par B... . savoir la Cidrerie du Pays d Auge SA", la société Y...

Il ressort des pièces du dossier qu'une convention, signée le 24 novembre 2022 par la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge, compétente en matière d'assainissement, et les communes de Cabourg

DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 juillet 2013, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur AUGEY

DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur AUGEY

A été entendu, au cours de l'audience publique du 12 janvier 2024 à 11 heures, le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

AUSSET.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET LEPANY. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 6 JUILLET 1964, BULL. 1964, I, NO 361 (1O), P. 280, ET LES ARRETS CITES.

liquidation judiciaire suivant les dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société [R] [E] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Patrice AUZET

SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [N] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Chantepy, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.

sur lequel il n'a consenti aucune servitude de passage et dont la propriété fait l'objet d'un contentieux pendant devant le juge judiciaire, tout comme la détermination des limites du chemin rural d'Aunette

à la commune d'apporter la preuve de la date de réalisation de ces travaux ; - a donné aux faits de l'espèce une inexacte qualification juridique en jugeant que les travaux de révélation du ru de l'Aunette