représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, VILLENEUVE DISSAY SOUS COURCILLON - 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP CALENGE-GUETTARD

de la SCP GUERARD BERQUER, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me DELAUNAY Bérangère, avocat au barreau du HAVRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005882 du 18/01/2024 accordée

Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Lyon annulant les décisions de l'université Claude Bernard-Lyon I refusant de faire droit à ses demandes de poursuivre ses études médicales en deuxième année du premier cycle et de lui accorder le bénéfice

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

DBYS-W-B7I-MYPC ------------- [L], [K] [H] épouse [I] C/ [J], [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Sophie GUILLARD

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 13 octobre 2025.

Par un mémoire enregistré le 7 janvier 2026, la commune de Tonnay-Charente, représentée par Me Guillard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de condamner la société Burger King construction

2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/17393 APPELANTE SAS ECM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Michel GUIZARD

Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de Me Guinard, avocat de la SCP Lamotte-Beaux-Lamotte, les conclusions de M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Guinard, avocat de M. Paul X..., - les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Régie nationale des usines Renault, de Me Guinard, avocat des consorts

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 boulevard des Italiens 75OO9 PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assistée de Me X..., toque 11O7, INTIME