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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372557cd5801467741ce38
3 avril 1991
3 avril 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372557cd5801467741ce89
16 décembre 1991
16 décembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf80
18 novembre 1991
18 novembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
évrier 1991 qui dans les poursuites exercéesc/James X
6137255ccd5801467741d088
13 novembre 1991
13 novembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
éesc/Alain X
6137255dcd5801467741d186
18 novembre 1991
18 novembre 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0db
13 novembre 1989
13 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0df
13 novembre 1989
13 novembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Manfred Z
6137251ecd5801467741b1e1
9 octobre 1989
9 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
éesc/Daniel X
61372522cd5801467741b40d
13 avril 1992
13 avril 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372523cd5801467741b461
20 août 1991
20 août 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
écembre 1989, qui, dans l'information suiviec/Samir Z
61372527cd5801467741b6b4
12 novembre 1990
12 novembre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbfd
15 octobre 1990
15 octobre 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137253acd5801467741c043
13 mars 1989
13 mars 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
écembre 1986 qui, dans la procédure par elle engagéec/Jean-François X
613724e2cd5801467741928c
12 octobre 1987
12 octobre 1987
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec1b
7 décembre 1992
7 décembre 1992
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
NS, en date du 25 novembre 1988 qui, dans la procédure suiviec/Jacques X
61372679cd58014677425d76
16 octobre 1989
16 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielle4ème chambre
DTA_2409540_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a fixé la Côte d’Ivoire comme pays de renvoi en cas d’éloignement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300059
30 janvier 2019
30 janvier 2019
A... et de la société Marie-Pierre Badet-Bleriot, Jean-Jacques A..., Catherine André A..., l'avis de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1106JUD004949206
6 novembre 2008
6 novembre 2008
Le 31 octobre 2005, le requérant s'adressa au tribunal de district de Baden.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:112
27 février 2014
27 février 2014
#Europäische Kommission gegen EnBW Energie Baden-Württemberg AG.
Source officiellePage 46 sur 435