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4 142 résultats pour « Baert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720b3cd580146773edab6

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

Pyrénées-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1985 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit de : 1°)- Madame X..., demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantique), rue Jean Bart

Source officielle

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CC

soc

613722f7cd58014677403d19

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal C..., demeurant 12, Résidence Jean Bart, 59430 Saint-Pol-sur-Mer, en

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410679

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 2001 par le tribunal d'instance de Montbéliard (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Annie X..., demeurant ..., 25420 Bart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dbb

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Madame Micheline BENJAMIN, Conseiller Madame BART Marie, Vice-Président placée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f16

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoieries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Micheline BENJAMIN, Conseiller Madame BART Marie, Vice-Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f21

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2014, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306912_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de désigner, dans le cadre des travaux portant sur la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles cadastrées section BI 37 et BI 38, situées rue Jean-Bart

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f98

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

RCS du Havre n° 452 105 331 [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jérôme

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626920

Admin. suprême

10 juillet 1989

10 juillet 1989

maîtres de l'ouvrage et leur paiement seraient intervenus au terme de délais anormaux ; Considérant, d'autre part, qu'il est constant que ls travaux de construction d'un institut médico-pédagogique à Barret-le-Bas

Source officielle
TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe1ccdc6046d47598f41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 19 Mai 2026, sous la présidence de BARRET Florence

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941289

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Papa Amadou X... ayant élu domicile chez Me Serge Y..., 9, Place Félix Baret (13006) Marseille ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720c1cd580146773ee1fe

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

de la société d'habitation à loyer modéré Toit et Joie, a été assignée, par cette dernière en réparation de malfaçons ; que la société MLS a appelé en garantie la compagnie française d'Engineering Barets

Source officielle
CC

civ1

61372352cd580146774084a2

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

Alain A..., demeurant 12, place Barette, 27200 Vernon, et actuellement 43, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90262

Appel

8 février 2013

8 février 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e2

Appel

22 février 2013

22 février 2013

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90eab

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Top Car [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Florence Barre Aujoulat, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Maître [G] [T] ès qualités de mandataire judiciaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad478cdc6046d47c00e7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

- N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU47 Monsieur [S] [C] c/ Association [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Emma BARRET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01308

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

de la marque et une impossibilité totale de confusion ; qu'il sera seulement ajouté que le logo Smiley figurant une tête ronde de bonhomme souriant est très faiblement distinctif et que, pour les barrettes

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CA

Chambre 1-9

633fc2a2e633183e2ee17717

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

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