Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301196_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Gauthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a formé opposition à sa déclaration de prélèvement de 40 000 m3 d’eau dans le plan d’eau du barrage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02273_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A à reconstruire en maçonnerie le barrage de l'usine Chanaleilles situé sur la rive droite de l'Ardèche, dans le quartier de Lamothe, sur le territoire de la commune de Mayres, dont il est admis par les
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2503731_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
à Me Bara Carré, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203034_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société Destock Barbès a fait l'objet d'un contrôle de la part des services de l'inspection du travail de l'Oise.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62ecb2c62a8cf5e2e9b21d43
4 août 2022
4 août 2022
dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 18 Août 1976 à [Localité 5] (FINISTERE) de nationalité Française Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Claire LE BARAZER
Source officielle5ème chambre 1ère section
686eb44172b5e5e648cb0bd2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
5ème chambre 1ère section N° RG 25/01273 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UBJ N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Hocquard, Me Baranes
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43c76
25 janvier 1978
25 janvier 1978
D'ELLES EST RESPONSABLE DES DEGATS OU DES DOMMAGES CAUSES, DANS LA PROPORTION FIXEE PAR LES TRIBUNAUX CIVILS ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AU COURS D'UNE GREVE DE BATELIERS UN BARRAGE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00291
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[B] [I], de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 20 novembre 2015, qui l'a condamné pour viol précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie et complicité d'agressions
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300878_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 de la préfète du Gard portant autorisation d'un concours de pêche d'enduro carpe les nuits du vendredi 24 mars 2023 au dimanche 26 mars 2023 sur les barrages
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310643
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mmes [N] et [G], de la SCP Gury & Maitre, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310633
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Soltner, avocat de la SCCV Carré d'or, de la SCP Spinosi, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310011
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310635
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310639
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [U], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310439
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de Mmes [D] et [X] [F], et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310356
27 juin 2024
27 juin 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [M], après débats en l'audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310312
13 juin 2024
13 juin 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310314
13 juin 2024
13 juin 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [P], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [T], après débats en l'audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310475
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310309
8 juin 2023
8 juin 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.
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