[O] n'avait pas le droit d'installer des bambous devant leur fenêtre de salle de bain, l'affirmation que les bambous empêcheraient tout exhibitionnisme est grotesque, les bambous empêchent la lumière

appartement sis [Adresse 2], et selon devis accepté du 10 septembre 2021, ils ont confié à la SAS STAR CONSTRUCT la réalisation de travaux d’installation d'un garde-corps avec paroi en verre sur les balcons

sécurité physique ou à la santé prévue par l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, en l'espèce en laissant de la peinture au plomb sur les garde-corps du balcon

- cette autorisation d'urbanisme méconnaît les dispositions du R. 111-2 du code de l'urbanisme, en l'absence au dossier de déclaration préalable d'information sur les modalités de construction du balcon

intérêts de cette dernière à l'étranger apparaissant bien moins importants que ceux de son compagnon en ce qu'elle n'est titulaire que de comptes joints ouverts à [...] en Italie auprès des banques UBS, Banco

société civile immobilière Les Jardins du Trait (la SCI) a fait construire un immeuble destiné à la vente en l'état futur d'achèvement, une garantie d'achèvement lui ayant été consentie par la société Banco

C... portant sur la restauration d’un balcon et de gouttières sur une maison d’habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section AT n°218 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Ménerbes une

[V] [I] et la SCI Dudule font grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté leur demande de désignation d'un organisme chargé de procéder à un audit des garde-corps des balcons de l'immeuble [Adresse

Que de même, l'expert explique, page 84 et 90, "Dans le pire des cas, il y avait donc 117 balcons à renforcer" ...

constituaient des parties communes "les fondations, les gros murs de refend et de façade, les pignons, les ornements extérieurs, les couvertures et les charpentes" et que cette liste ne comprenait pas les balcons

deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu'il était stipulé au règlement de copropriété qu'il ne pourrait être entreposé aucun meuble ou objet sur les bacons

X... avait expressément admis que les balcons n'avaient pas été exécutés dans les règles de l'art et devaient être totalement repris, la cour d'appel, devant laquelle l'entrepreneur s'était borné à proposer

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la communauté de communes des Balcons du Dauphiné Ordonnance : 60958 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Aberkane, Conseiller d'Etat, Considérant qu'il résulte de l'instruction que les désordres affectant les balcons, l'étanchéité du premier niveau du parking et la voie de roulement des parkings sont de nature

X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière prononcée le 19 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nice, par jugement du 23

De X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière prononcée le 19 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nice, par jugement du

le 16 février 2000 une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens postérieurement vendus, en l'absence de toute procédure de purge, à M. et Mme X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon

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