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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502454_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, le préfet des Landes conclut au non-lieu à statuer au motif que le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné
Source officiellecr
61372535cd5801467741bddf
26 mars 1990
26 mars 1990
rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC près le TRIBUNAL DE POLICE DE BAYONNE
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0bb3
15 février 1990
15 février 1990
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, ...
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613720cccd580146773ee7a2
15 juin 1988
15 juin 1988
par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de : 1°/ Madame Paulette Y..., demeurant ..., Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), 2°/ La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne
Source officielleciv2
6137222ecd580146773fae57
29 avril 1994
29 avril 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue e 22 octobre 1991 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Bayonne, au profit de M.
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5ba
5 octobre 1994
5 octobre 1994
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bleu Marine, société civile immobilière de construction-vente, au capital de 10 000 francs, immatriculée au RCS de Bayonne
Source officiellecomm
6137227ccd580146773fd92a
3 octobre 1995
3 octobre 1995
(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 21 juin 1993 par la cour d'appel de Bayonne, au profit du Directeur général des impôts, ministère du budget, domicilié ... (12ème), défendeur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503609_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En l’espèce, il est constant que le contrat à durée déterminée conclu le 1er septembre 2024 entre Mme B... et le proviseur du lycée Pierre Bayle de Sedan a pris fin le 31 août 2025.
Source officielle2ème CH - Section 1
63d37adfd1bc2605de4b4bda
26 janvier 2023
26 janvier 2023
numéro 2022/527 du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Nouhou DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663b
20 janvier 2003
20 janvier 2003
Rue Y... 64100 BAYONNE pris en sa qualité de Conservateur des Hypothèques représenté par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assisté de Me DUPOUY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c319
10 juin 2008
10 juin 2008
LECLAIR, avocats au barreau de BAYONNE INTIMEES : SCP Y... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 allées Paulmy 64100 BAYONNE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00958
10 novembre 2015
10 novembre 2015
X... et Mme Y... ont assigné la société Capio Bayonne et la société Capio cliniques, aux fins de paiement de dommages-intérêts et d'évaluation de leurs actions au juste prix ; que les sociétés Capio Bayonne
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202366_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, qu'elle lui a adressée, le 20 décembre 2021, en vue de la construction d'un immeuble situé 8, rue du Maréchal Koenig à Bayonne
Source officielle3e chambre
5fd9436ecc4feb2a2f2c16fe
12 mars 2020
12 mars 2020
Par dernières écritures du 26 avril 2019, la CPAM de Bayonne demande à la cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions relatives à la CPAM de Bayonne, En tout état
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100289_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par arrêté du 31 juillet 2020, le maire de la commune de Bayonne a donné délégation à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507277_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Bayo, ressortissant guinéen né le 19 mai 2000 à Conakry (Guinée), a sollicité l’asile le 13 février 2025.
Source officiellecomm
6137214dcd580146773f2a5a
26 novembre 1990
26 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Marie Z..., née A..., demeurant 12, domaine de Gaillat, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01497
8 septembre 2020
8 septembre 2020
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 SEPTEMBRE 2020 L'officier du ministère public près du tribunal de Police de Bayonne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200711
16 mai 2013
16 mai 2013
adressée sous la forme d'un pli recommandé avec demande d'avis de réception, Mme X... a manifesté la volonté de former un recours contre l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bayonne
Source officiellesoc
61372183cd580146773f464e
12 mars 1991
12 mars 1991
Dominique N..., caisse d'épargne écureuil, domicilié à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), .... 101, 5°/ de M.
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