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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85823
5 juillet 2001
Béatrice Andrée A... épouse X... ... par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître GESVRE GENEVIEVE, Toque A573, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré
soc
6079b0b29ba5988459c4f757
22 février 1979
Sur le premier moyen : Attendu que la Société Anne de X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les conseillères de beauté employées par elle devaient être affiliées au régime général de la
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2010898_20221110
10 novembre 2022
Le désistement de la société Européenne de Produits de Beauté SAS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10679
15 novembre 2023
[P] [K], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ods Beauté dont le siège social est [Adresse 4], 2°/ Mme [D] [E], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], ont
Chambre 1-11 référés
62678ca7189ce3057d201be2
25 avril 2022
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] NORD C/ SCI FB BEAUTE LE COMPTABLE DU SIE DE [Localité 4] COLLINES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien
1ère chambre
DTA_2111782_20231117
17 novembre 2023
D E C I D E: Article 1er : La requête de la société Yvan et B Beauté est rejetée.
Trib. de Commerce
69c69d5acdc6046d472d56c2
15 juillet 2025
MATERIELS N°SIREN : 310880315 94, [Localité 2] Bergson, [Localité 3], [Adresse 1], [Localité 4] - représenté(e) par Maître, [M], [K] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS LA BEAUTE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008035771
20 décembre 2000
au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection, en tant que la liste fixée par cet arrêté comprend l'Union nationale des instituts de beauté
613721bbcd580146773f6a25
24 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums et Beauté de France (PBF), dont le siège social est à Paris
6253cdc5bd3db21cbdd946b8
16 janvier 2019
Bastia Beauté à rectifier sous astreinte de 100 euros par jour de retard l'attestation Pôle emploi, le bulletin de paie de janvier 2015.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03333
10 janvier 2018
Il s'agissait d'un concubinage et compte tenu de l'âge d'Elodie à l'époque des faits, celui qu'elle appelait son "beau-père" exerçait naturellement et au quotidien une autorité de fait sur les enfants
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01637
28 juin 2017
X... ne s'est pas assuré d'une compréhension suffisante, il s'est reposé sur le fait que l'invité était accompagné de son beau-père et d'un chef de ligne expérimenté ; qu'il n'a pas suffisamment insisté
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02208
23 août 2017
A..., son beau-père, pratiquait des attouchements et avaient des rapports sexuels avec elle depuis le 1er janvier 2012 ; que le 26 novembre 2013, sa maman en rentrant au domicile a découvert son mari M
6137255ccd5801467741d0be
11 février 1992
. ; qu'ils en étaient venus aux mains ; qu'au cours de cette bagarre, Y... avait tiré avec son arme sur son beau-frère ; que l'inculpé reconnaît avoir tiré sur son beau-frère, mais soutient que celui-ci
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
Il ressort du jugement attaqué que le tribunal a répondu aux moyens soulevés par la société " L'Ile de Beauté ".
Procédures collectives
69dd5dc6cdc6046d4721cc3b
7 juillet 2025
Par jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation de la SARL LISEA BEAUTE jusqu'au 7 juillet 2025.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00095
28 février 2024
vêtements (habillement) pour femmes, hommes et enfants » et les « services de dessinateurs de mode ; stylisme (vestimentaire) » et sur la marque « [W] [X] » n° 1640795 pour les « produits cosmétiques et de beauté
Pôle 5 - Chambre 2
616348f6543823d76b03178f
17 décembre 2010
BOUCHERON HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], - SASU YSL BEAUTE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social
Chbre Sociale Prud'Hommes
631add73f575634f1371eb76
8 septembre 2022
Le Centre de beauté était donc exploité par la société Dounet et ses salariés.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100046
22 janvier 2009
hollandaise un concentré de base lui ayant servi à fabriquer un parfum dont la fragrance contreferait celle du parfum "Trésor" qu'elle fabrique et qu'elle commercialise, la société Lancôme parfums et beauté
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