BELKAÏD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Patrick A..., domicilié appartement 311, 34 avenue de Vichy, 03700 Bellerive-sur-Allier, 3°/ à Mme Corinne B..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Séréna Y..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme H... , domiciliée

prestations d'assurance maladie ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que c'est à tort que la commission départementale d'aide sociale du Vaucluse et la commission d'admission du canton de Bedarrides

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 26 novembre 1996, la Compagnie nationale Air France a débarqué à l'aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle, en provenance de Belgrade

laquelle le conseil municipal de Fontvieille a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe le terrain du " Mas de Bédarrides

Mme A... ressortissante croate est née le 19 janvier 2004 à Belgrade, Serbie.

ressortissants de l’ex Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées durant les frappes aériennes effectuées par l’OTAN, en avril 1999, contre le siège de la radiotélévision serbe (RTS) à Belgrade

Dino X..., de nationalité italienne, demeurant quartier Saint-Louis à Bédarrides (Vaucluse), en cassation de trois arrêts rendus les 21 octobre 1987, 20 avril 1989 et 20 décembre 1990 par la cour d'appel

Jean-Luc X..., demeurant ... à Bellerive-sur-Allier (Allier), 2 ) de M. Bernard Y..., demeurant ... (Allier), 3 ) de M.

Justin X..., demeurant ... à Bellerive-sur-Allier (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de la société anonyme Le Crédit du Nord

Roger X..., demeurant ... à Bellerive-sur-Allier (Allier), 2 ) l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège social est ...

BELKAÏD La République mande et ordonne à la préfète du Gard, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 5 novembre 2019 au 5 novembre 2020, délivré par les autorités consulaires françaises en poste à Belgrade

23 février 1980, est entré régulièrement en France le 18 octobre 2017, muni d'un visa de long séjour de type D, en qualité de conjoint de français délivré par les autorités consulaires françaises à Belgrade

C est né le 25 juillet 1990 à Belgrade (Ex-Yougoslavie), de nationalité kosovare. Il est entré irrégulièrement en France en 2015, accompagné de son épouse. M.

formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Ms Dušica Mladenović, a Serbian national who lives in Belgrade

friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The application was lodged by Ms Ana Žigić, a dual Serbian and Croatian national, who was born in 1951 and lives in Belgrade

accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Stanimir Đorđević, is a Serbian national, who was born in 1936 and lives in Belgrade

C, - les observations de Me Belaid, représentant M.

C, - les observations de Me Belaid, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.