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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec50e266e89ef118562d
11 avril 2024
11 avril 2024
N° RG 21/09740 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCG3 DEFENDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES 1 parvis Corto Maltese 33000 BORDEAUX représentée par Maître Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6707702a81e733ee26982f15
8 octobre 2024
8 octobre 2024
variable, immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le n°383 986 874, ayant son siège social : [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Benjamin
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c036445a086e2bcede7b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ESSONNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin CHABERNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0448 INTIMEE Madame [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a43
15 avril 2024
15 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle4ème chambre 2ème section
66fee086172da17169e9a64a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CENTURY 21 HORECA GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01930
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle19e chambre
63d22ac49b3c8605deec219a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Février 1983 à [Localité 5] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lucile BARRE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7A Représentant : Me Benjamin
Source officielleChambre des Rétentions
680b18ea98bcafcb3a63e10b
24 avril 2025
24 avril 2025
d'éléments d'identification, susceptibles de confirmer sa nationalité ; - La présence d'anciens accords consulaires pour la délivrance d'un laissez-passer, ou d'un laissez-passer expiré ; - Les échanges
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ae6b85edc07d3453d4
3 avril 2025
3 avril 2025
315 613 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Benjamin
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f149c
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Me Alexandra DABROWIECKI DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 9] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Mme [E] [T], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin
Source officiellePôle social
65a16ad60ddb7789268f14af
8 janvier 2024
8 janvier 2024
l’audience par Me VALLEZ DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [K] [U], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68f1d26fe5a8ebce71548416
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022005281 APPELANTE Société AD TYRES INTERNATIONAL SLU, société de droit andorran [Adresse 2], [Adresse 1] PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd60d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
1] représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Benjamin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11508
19 décembre 2018
19 décembre 2018
durée indéterminée contrairement à certains salariés ayant les mêmes compétences que lui ; II évoque la situation d'autres salariés tels Dominique B..., Laurent J... , Maxime K... , Frédéric C..., Benjamine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0066
8 septembre 2017
8 septembre 2017
LYON du 29 Juin 2015 RG : F 13/01878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SA SPEEDY FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin
Source officielle3ème Chambre Commerciale
61629f7b35a5d4e0c2ddca51
5 février 2013
5 février 2013
Fiduciaire Générale, Plaidant (avocats au barreau de VANNES) SELAFA [W] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) assistée de Me Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bc
29 octobre 2008
29 octobre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338d
15 juin 2016
15 juin 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934da
14 septembre 2016
14 septembre 2016
d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20994_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé de l'intéressé justifie la délivrance du titre de séjour, se détermine au vu de ces échanges contradictoires. 10.
Source officiellePage 46 sur 62