Jean-Bernard ZZZZ..., domicilié [...]                             , 103°/ Mme Patricia AAAA..., domiciliée [...]                                                        , 104°/ M.

Il en était de même de Benoît Q... qui confirmait avoir eu plusieurs dizaines de rapports sexuels sans jamais utiliser un préservatif, celle-ci lui ayant indiqué être séronégative.

2026F00131 - 2611800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F131 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 Jugement PC ouverture

droits de son père [E] [J], représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Intimés : Maître [VM] [SR] Notaire, membre de la SCP Bernard

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et lors du

[I] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-benoît MOREAU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE INTIMÉE : S.A.R.L.

Valentin GUISLAIN, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ : CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DU PAS-DE-CALAIS (CIDFF62) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoît

Benoît Y..., domicilié [...]                   , 2°/ à M. Bernard Z..., domicilié [...]                            , 3°/ à Mme Carol A..., épouse B..., 4°/ à M.

BORDEAUX Société CAISSE D'EPARGNE NORD FRANCE EUROPE Prise en la personne de tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Benoît

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 783 989 551 [Adresse 2] [Adresse 2] Appelante dans le dossier RG 16/13379 ayant fait l'objet d'une jonctions avec le dossier RG 16/12886 Représentées par Me Benoît

C... le 12 janvier 1952 à SOUK ARRHAS (ALGERIE) De nationalité française Demeurant et domicilié 48 Boulevard Rabatau 13008 MARSEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour Assisté de Maître Bernard

l'impossibilité de faire valoir ses observations ; Considérant en effet qu'est produite aux débats une attestation régulièrement délivrée le 31 octobre 2001 et réitérée le 13 novembre 2003, par monsieur Bernard

IMMEUBLE 11 RUE FENELON A PARIS 10EME représenté par son Syndic le Cabinet ROUMILHAC lui-même pris en la personne de ses représentants légaux 11 rue Fénélon 75010 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 SELAS C... En qualité de Mandataire judiciaire de Madame Pascaline Z...

sous référence : RG : n°d’appel : Dans la procédure introduite par – DEMANDERESSE – Madame [D] [S] [L] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Benoît NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Benoist, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société Servair

ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL

ALBINGIA, en qualité d’assureur dommages-ouvrage Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL

ne pouvait infirmer la décision de relaxe du tribunal et engager la responsabilité du prévenu sans caractériser qu'il aurait été l'auteur intellectuel de l'infraction incriminée ou, requalifiant au besoin