Considérant que, par arrêt du 6 juin 2013, la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a jugé que le groupement Atelier Dujol Architecture avait été privé d'une chance sérieuse de remporter le

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi, la société Planet est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 6.

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 14/02800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Route de Cumières 51530 DIZY Représenté par Me Jean François KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Claire CHAUX, Président Monsieur Bertrand

' En réponse, Mme [F] [E] fait valoir qu'elle est le plus proche parent du défunt, M. [D] n'ayant pas été marié à Mme [B] [E].

Par ailleurs, il ressort des éléments transmis par Monsieur [V] [T] et non contestés par Madame [N] [U] épouse [M] que cette dernière a bénéficié d'argent récolté en ligne par l'intermédiaire de 5 cagnottes

avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Le Comptable des Impôts du SIE de Saint-Nazaire Nord-Ouest, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand

[Z] [B] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SCP [F]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand

POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT, avocats au barreau de LYON Monsieur [S] [Y], [Adresse 7] représenté par Maître Bertrand POYET de la SELEURL CABINET POYET AVOCAT, avocats au barreau de LYON

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. William DIGNE, M. Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN, M.

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre

premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024 par Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées”.

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand de Campredon du cabinet GOETHE Avocats en sa qualité d’Avocat”.

CONDAMNER la société BFG CAPITAL GESTION PRIVEE aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand de Campredon du cabinet GOETHE Avocats en sa qualité d’Avocat”.

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées”.