D..., 19°/ de la société Gulf Beach hôtel, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° R 94-18.606 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

La loi du pays du 23 janvier 2014 a créé sur le territoire de la commune de Punaauia une zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique dite « Zone de Mahana Beach ».

Cahart, Mme Betch, conseillers, MM. Delmotte, Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Cahart, Mme Betch, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Cahart, Mme Betch, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

DIRECTEUR DE LA PLAGE HAWAI BEACH AMENAGEE SUR LA CROISETTE A CANNES, A ACCEPTE, MOYENNANT UNE RETRIBUTION DE 35 FRANCS, DE SE LIVRER EN PUBLIC AU JEU DE PING PONG, VETUE D'UN SIMPLE CACHE-SEXE, DIT MONOKINI

A, que ce dernier a été recruté en qualité d'agent contractuel " pour la période du 10 octobre 2022 au 23 octobre 2022 pour le Beach Cross ".

[K] [V] [S], en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de [P] [M] [X] et [N] [J] [W], 2°/ à la société Palm Beach, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

est inopérant ; - l’arrêté contesté ne méconnait pas les dispositions de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme ; en l’espèce, le terrain d’assiette du projet se situe à l’arrière de l’hôtel Riva Beach

Denis BERROCHE (Délégué syndical ouvrier) Monsieur [KU] [IE] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par M.

immobilier, enseigne sous laquelle exerce Mme Y..., pour la commercialisation par lots d'un immeuble à construire ; que cette dernière l'a assigné, ainsi que la société civile immobilière Résidence Beach

comme employé de jeux et a prononcé son exclusion des salles de jeux, après qu'une enquête judiciaire a permis d'établir l'existence de manoeuvres frauduleuses perpétrées en 1987 et 1988 au casino "Palm Beach

on Article 13)   of the Convention that he was ill-treated by the police during his arrest on 14 August 2020 and subsequent 24-hour police custody on suspicion of molesting a minor on a public beach

Abrahim Y..., demeurant 13333, 13 th Terrace Palm Beach Garden, Florice (USA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

’Office public de l’habitat Cannes pays de Lérins a autorisé son directeur général à exercer le droit de préemption urbain sur un bien sis à Cannes la Bocca (06150), 11, avenue Pierre Sémard, Cannes Beach

.-98850- KOUMAC Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Adeline Marcelle Alix Y...épouse X... née le 12 Mai 1977 à GUILHERAND (Ardèche

COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX SPAZZOLA ET HAMONIC (SNC) [Adresse 1] représentée par Maître Marie BELUCH

B C, représenté par Me Benech, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du jury de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne le déclarant admis aux épreuves du deuxième semestre de la