Boulard, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes du 6 de l'article 1941 du code général

DEFENDEUR (s) : V MANUTENTION (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY

Prononcé publiquement par le président Monsieur LANGLAIS François-Xavier, en présence des juges Madame BOULFRAY Fanny et Monsieur MAUGER Jean-Luc, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, avocat de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 30 mars 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Boulègue, représentant M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune d'Ivry-sur-Seine, - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., - les conclusions de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE DE FAIT SABATHIE, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de la société "SERVICE INTERNATIONAL DES PELERINAGES LARONDE, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Pradon, avocat de M.

Boulard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES-MARITIMES, - les conclusions de M.

Boularas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 21 juin 1999, qui, pour tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public, l'a condamné à

BOULARIR H..., HLM du Pont, Mas Thibert à Arles (Bouches-du-Rhône), 5°) de M. G...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES, dont le siège est ..., ayant succursale à Agen (Lot-et-Garonne), 72-74, boulevar

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Boulègue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour

APPELANT SOCIETE GENERAL CALEDONIENNE DE BANQUE, représentée par son Directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI

Le 10 AVRIL 2026 Nous, Marie-Dominique BOULARD-PAOLINI, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 28 novembre 2025 assistée