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2 486 résultats pour « Bredent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002247493

Admin. suprême

4 septembre 1996

4 septembre 1996

Weh, a lawyer practising in Bregenz.   The facts of the present case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle

Page 46 sur 125

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC001048716

Admin. suprême

15 septembre 2020

15 septembre 2020

    The applicant in both cases, Ms Gordana Savic, is a national of Bosnia and Herzegovina, who was born in   1977 and lives in Bregenz.

Source officielle
CC

comm

61372187cd580146773f4854

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

; que les consorts A..., pour s'opposer à la demande, ont excipé d'une clause résolutoire de plein droit et ont sollicité, outre le paiement de la somme de 50 000 francs au titre de la cession du brevet

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e83

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que l'Institut Pasteur et la société Bio Rad Pasteur ont été autorisés à faire pratiquer saisie-contrefaçon au préjudice de la société Biomérieux au vu de brevets

Source officielle
CC

comm

613721d0cd580146773f7a19

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société de droit allemand Karl Schluter KG, société en commandite, dont le siège social est Bremet

Source officielle
CC

comm

61372449cd580146774143b7

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

valorisation de la recherche (ANVAR) a cédé, par un apport partiel d'actif, placé sous le régime des scissions, à la société Fournier TP, l'activité au titre de laquelle le prêt lui avait été consenti et les brevets

Source officielle
CC

civ2

6137242dcd58014677413412

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

agent d'assurances, a déménagé dans de nouveaux locaux qui ont été ultérieurement endommagés par un incendie ayant pris naissance dans les locaux voisins occupés par la société Travaux pour dépôt de brevets

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00645

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Une information des chefs d'atteinte en bande organisée aux droits du propriétaire d'un brevet, blanchiment, association de malfaiteurs et pratiques commerciales trompeuses a été ouverte et la société

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6622095a9ce1420008389581

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

D'EXPLOITATION DE PARFUMERIE - SAE P exerçant à l'enseigne PARFUMERIE TRUPHEME, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d70bb2f8a66ca5f13f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vice-Présidente GREFFIER : Madame GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 31 Mars 1980 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU

Source officielle
TJ

JAF 3

68f950bcde0ebe408dac82f8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Eric LE COZ, avocat au barreau de TOURS - 40 # DEMANDEUR ET : Madame [K], [D], [E] [O] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Pascale BREMANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502331_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

et qu'elle est restée dans l'incapacité de rectifier cette situation, et demande que son dossier soit immédiatement réexaminé afin que des problèmes techniques ou un simple retard administratif ne brisent

Source officielle
CC

soc

613721e1cd580146773f86c2

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Marc X..., demeurant àMarseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Les Roches d'Or Bréhant II, place du Cabot, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1990 par lacour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa26

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

l'EARL a été converti en liquidation judiciaire ; que par jugement du 17 février 1999, la procédure de liquidation judiciaire a été étendue aux sociétés EARL Shamilah Arabians Martinique et Arabians Breeding

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300453_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier 2023 et 30 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bressant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200226_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2022 et le 23 mars 2023, l'établissement public de santé mentale départemental de l'Aisne, représentée par Me Bacquet-Bréhant conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602755_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... , représenté par Me Bacquet Brehant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002006492

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

  The applicant is an Austrian citizen, born in 1959 and resident in Bregenz. She was represented before the Commission by Mr. W. L. Weh, a lawyer practising in Bregenz.   3.

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CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002006592

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

  The applicant is an Austrian citizen, born in 1959 and resident in Bregenz.   He was represented before the Commission by Mr. W. L. Weh, a lawyer practising in Bregenz.   3.

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CA

3e Chambre A

6162ab465c00de021c93d576

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

HERAKLES GAN C/ SA COMPAGNIE GENERALI IARD SA SOCIETE EUROPEENNE DE SYSTEMES OPTIQUES - SESO Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP TROEGELER/ BREDEAU

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