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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253dcd5801467741c1f0
3 avril 1991
3 avril 1991
Pouyanne n'étant pas suffisamment approvisionnés, B... a adressé un courrier à D... pour le mettre en garde "à la suite de dépassements importants non autorisés" et qu'il y a lieu de noter que le brouillon
Source officielleETRANGERS
634507b43d3abfadff7c794e
9 octobre 2022
9 octobre 2022
LE PREFET DE LA COTE D'OR et à Maître Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME Maître Naïlla BRIOLIN le dimanche 09 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411REP002403894
11 avril 1995
11 avril 1995
N° 24038/94 Maria Pia Broglia
Source officielle3e chambre civile
63cf8487a6687f7c904cbaaf
19 janvier 2023
19 janvier 2023
S'agissant du testament en lui même, madame [T] [A] verse aux débats un document dont elle affirme qu'il constitue le brouillon dudit testament déposé chez le notaire (pièce 5 de l'appelante).
Source officielleJLD
670433e18d5cd4a875948f83
7 octobre 2024
7 octobre 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nailla BRIOLIN
Source officielleETRANGERS
6875e1db1a3e62031851825c
13 juillet 2025
13 juillet 2025
[E] [K] le dimanche 13 juillet 2025 - décision transmise par courriel pour notification à PREFET DU NORD et à Maître Paquita SANTOS Maître Naïlla BRIOLIN le dimanche 13 juillet 2025 - décision communiquée
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518272
12 juillet 2025
12 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non
Source officielleETRANGERS
6875e1dc1a3e620318518274
12 juillet 2025
12 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Me Naïla BRIOLIN, avocat au barrreau de Seine-[Localité 7] PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511628_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Riou, magistrat désigné ; - les observations de Me Broisin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506245_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
son rapport et entendu : - les observations de Me Visscher, substituant Me Aït Mehdi, avocate de Me A qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Briolin
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520810_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D, - les observations de Me Briolin, du cabinet Tomasi, représentant le préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305904_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’ensemble de ce qu’il a fourni a pris des formes souvent brouillonnes, non hiérarchisées et totalement disparates, cela a rendu son travail en grande partie inexploitable » et « son travail manque cruellement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304831_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
- les observations de Me Briolin, la requête est irrecevable puisqu'il n'y a pas de décision de rejet mais seulement une invitation à reprendre un rendez-vous ; il n'y a pas d'urgence puisqu'il s'agit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507779_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représenté par Me Broisin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306500_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
C alias B, qui persiste en tous points dans les termes de la requête et notamment quant à la présence d'un interprète ; - les observations de Me Briolin substituant Me Termeau, représentant la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2212423_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
la requérante et a indiqué que des titres d’annulation du titre de perception du 16 novembre 2021 avaient été adressés au comptable public les 12 mars 2024 et 14 avril 2025, elle n’a produit que le brouillon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207221_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
ou pour un autre motif et il incombait à la préfecture de se renseigner ; il s'est présenté au moins une fois par mois à la préfecture et les 21 juillet et 19 septembre 2022 - et celles de Me Briolin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629bbceaaf44d62f53e926
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Le document sur lequel elle s'appuie qui évoque un brouillon ou une base de réflexion comporte d'ailleurs un point d'interrogation à la suite du mot "transac" pour transaction.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b38b
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Y... qualifie certes de " torchon " et d'" infâme brouillon ", mais sans faire valoir à son encontre aucun élément précis quant au fond ; Attendu d'autre part qu'il n'apparaît pas que l'expert judiciaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300272
4 mars 2014
4 mars 2014
./ Z... se son montrés désinvoltes, brouillons, et qu'ils ont par cette attitude et en méconnaissance de leur engagement contraire, augmenté le temps d'immobilisation du bien, rien ne permet de dire que
Source officiellePage 46 sur 80
BROULIN, Yann
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/09/2019
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CABINET DE KINESITHERAPIE BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART
15/04/2018
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BROULIN, Yann
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juillet 2016 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l
27/12/2016
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CABINET DE KINESITHERAPIE GALLET BROULIN ROCHE VISTICOT DELMARRE DELOMEL DELELIS SKALECKI LOMBART
21/05/2015
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BROULIN, Yann
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/01/2015
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