chiroptères et de leurs habitats, la conservation du vautour percnoptère et de ses habitats et celle du milan royal, de l'aigle botté, du vautour moine, de la fauvette pitchou, de l'aigle royal et du busard

La société pétitionnaire a également proposé de créer un habitat favorable à la nidification et à la chasse de l'avifaune patrimoniale locale, notamment les Busards et le Faucon crécerelle, et de planter

pétitionnaire ne conteste pas que les résultats des observations réalisées en période de migration prénuptiale s'agissant de certaines espèces d'oiseaux comme le vanneau huppé, la cigogne blanche, le busard

Elle relève en phase d'exploitation un risque d'impact modéré par collision pour le Milan noir, la Bondrée apivore, le Busard Saint-Martin, et l'Œdicnème criard, inscrits à l'annexe I de la directive Oiseaux

la Sarthe a rejeté la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS La Pierre Energie ; - ils entendent en outre critiquer la suffisance de l'étude d'impact en ce qui concerne le Busard

considéré que le projet impliquait une demande de dérogation " espèces protégées " et, plus particulièrement, pour l'outarde canepetière, l'œdicnème criard, le hibou moyen duc, le bruant ortolan et le busard

Les conseils du requérant produisirent le rapport d’un consultant de psychiatrie médico-légale, le Dr Henrietta Bullard.

taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter de la date d'échéance des factures de la société BUFFARD

la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : [T] [D] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me André BUFFARD

représentée par ses dirigeants légaux Route de Thizy 69870 GRANDRIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON représentée par Me BUFFARD

Dans la partie consacrée aux incidences sur le milieu naturel, une analyse particulière est consacrée à l'avifaune recensée au titre du site Natura 2000 le plus proche, qui abrite notamment des busards

Termoli Italian Carmela PALLADINETTI 1948 Termoli Italian Sabiano PALLADINETTI 1983 Termoli Italian Giovanna PICCINOCCHI 1953 Termoli Italian Gianni TOZZI 1978 Termoli Italian Ennio CERIO 3. 19323/23 Bullaro

débattue à l’audience publique du 19 Mars 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

à l’audience publique du 10 février 2026 devant : Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

D A et Mme E B, représentés par Me Arnaud-Buchard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Aunès a délivré un permis de construire

A..., représentés par Me Arnaud-Buchard, concluent : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre subsidiaire, à ce que les articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme soient mis

nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24295 - Représentant : Me Christelle VERRECCHIA

avocate au barreau de PARIS, P0075 INTIMEE Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

rendue le 28 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/00258 APPELANTE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA

l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique, - et les observations de Me Guranna, représentant les requérants, et de Me Verrecchia