Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Union mutualiste d'initiative santé CRP Jean

Jean-Claude Y...

Je n'ai pas eu le temps de le proposer à Jean-Yves que celui-ci m'a signifié que ce n'était pas la peine que je compte sur lui pour ce poste (…) » 2/ - l'attestation de M. Z...

Jean-Pierre Coulomp, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Par lettre du 7 juin 2008 Madame Z...transformait à titre de sanction la mise à pied conservatoire en mise à pied sanction.

Par acte d'huissier du 23 mars 2018, la bailleresse a notifié au locataire un congé à effet au 31 décembre 2018. A l'issue du congé, M. [L] s'est maintenu dans les lieux.

sur mise à pied conservatoire ainsi que 538,40€ au titre des congés payés afférents, - 8.500,00€ à titre d'indemnité pour vice de forme de la convocation à l'entretien préalable, - 51.000,00€ à titre

, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il résulte des pièces versées au débat que Monsieur Patrice Y... a été engagé par la SARL

Jean A, demeurant ... ; M.

conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : Monsieur Jean

Jean-Pierre Y..., demeurant 30350 Maruéjols les Gardon, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section A), au profit de la société civile particulière

Jean-Pierre X..., demeurant ...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

INTIMÉ Monsieur Jean-Paul Y... ... ... 97110 POINTE A PITRE Ayant pour conseil : la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) avocats au barreau de la Guadeloupe.

civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Ordonnance n° 56 --------------------------- 03 Septembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00052 --------------------------- SAS LES DEUX ARBRES C/ Jean-Pierre X... -------------------

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 24 / M. Emile T..., demeurant ..., 25 / M. Pierre U..., demeurant ..., 26 / M. Christian V..., demeurant ..., 27 / M.