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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
65a77cac8121050008662b65
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'office, a été soumise au débat contradictoire ; A l'audience, Monsieur [J] [W] [D] a comparu ; Me Charlotte MIQUEL a été régulièrement entendue ; Elle soutient que les exceptions de nullité
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f288
7 mars 2012
7 mars 2012
à Monsieur Jean X....
Source officielle1ére chambre civile
68701caeb8daa57c7f676277
3 avril 2025
3 avril 2025
Condamner Monsieur [D] [V] à payer à Monsieur [P] [N] la somme de 321,98 € au titre des frais engagés, Condamner Monsieur [D] [V] à payer à Monsieur [P] [N] la somme de 22.500 € à titre d'indemnité d'immobilisation
Source officielleRéférés Premier Président
653b59d9502b828318c4e6b9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
ces motifs, nous, Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, statuant par ordonnance contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897b
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Attendu que Monsieur Hubert Y..., aux termes de ce testament est légataire universel, de la défunte, qualité que ne lui conteste pas Monsieur Christian X... ; Attendu que Monsieur Christian X..., ne
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a13
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Attendu que Monsieur Hubert Y..., aux termes de ce testament est légataire universel, de la défunte, qualité que ne lui conteste pas Monsieur Christian X... ; Attendu que Monsieur Christian X..., ne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le gérant est monsieur XXXX.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a8
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Le ler septembre 2000, Monsieur X... a adressé au maire d'Epernay et à d'autres personnalités régionales un courrier que Monsieur Y... a jugé diffamatoire.
Source officielleCALAIS contentieux<10000€
678036669c3ba90f51dc61fe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, en l’absence d’éléments contradictoires apportés par Monsieur [D] [W], que ce dernier a failli dans l’exécution de ses obligations contractuelles.
Source officielle4e Chambre A
616318c3e0639f4f1a04a519
18 novembre 2011
18 novembre 2011
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
616260368672d229b8816358
4 mars 2014
4 mars 2014
: Contradictoire, prononcé par Monsieur Xavier BEUZIT, Président, à l'audience publique du 04 Mars 2014, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANT : Monsieur [I]-[X] [U] né le
Source officielle1ère Chambre
616307ff5a67331bacec3c65
24 janvier 2012
24 janvier 2012
son rapport Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2011 ARRÊT : Contradictoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61625c84d64a6b1f5148762d
6 septembre 2013
6 septembre 2013
du 8 novembre 2011, statuant au contradictoire de monsieur [F], de la société EDF et de monsieur [V], a : - pris acte du désistement de monsieur [F] [H] à l'encontre de monsieur [V] ancien directeur
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e27c25a97f0381f52bf
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Par jugement contradictoire en date du 21 mars 2013, écartant tout caractère manifestement disproportionné des engagements de Monsieur [F] au regard des renseignements confidentiels sur sa situation qu'il
Source officielle3ème chambre famille
69f2e7e6cdc6046d470cc480
29 avril 2026
29 avril 2026
Par ordonnance d'incident, contradictoire, en date du 9 avril 2025, le juge de la mise en état a : - débouté Monsieur [N] de la fin de non-recevoir tirée de l'irrespect des dispositions de l'article 1360
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a79
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur et Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b532
5 juillet 2007
5 juillet 2007
adressée à Monsieur Chérif X..., - condamné Monsieur Chérif X... aux dépens.
Source officielleChambre 4
69657bebcdc6046d4713606a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DBXF-W-B7J-C4SU NATAF : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution (56C) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08 JANVIER 2026 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f1bd3db21cbdd89a0f
19 octobre 2007
19 octobre 2007
-Sur l'indemnité de licenciement Il sera alloué à Monsieur E... la somme de 360,36 € à titre d'indemnité de licenciement.
Source officielle1ère Chambre
61631218615c943a65e04348
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Xavier BEUZIT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur
Source officiellePage 46 sur 13725