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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
696158a7cdc6046d47c64256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MASSILIA EXPORT C/ [R] [N] SAS LES MANDATAIRES SAS KAPORAL COLLECTIONS Copie exécutoire délivrée le : 8 janvier 2026 à : Me Isabelle LAVIGNAC Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielle1re Chambre B
61630e55da3e3d3066036804
12 janvier 2012
12 janvier 2012
FG N° 2012/23 Rôle N° 11/01162 SYNDICAT SUD PTT 13 C/ LA POSTE Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP MAYNARD SIMONI
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163c639f3112a7c58687424
20 mai 2010
20 mai 2010
07/00118 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 476 INTIMEE Sas VITAKRAFT SIMON
Source officielle4ème chambre
DTA_2408354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
président de la cour administrative d’appel de Paris a transmis au tribunal la requête présentée par la commune d’Avon et le comité de défense d’action et de sauvegarde d’Avon (CDAS), représentés par Me Simon
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9324a
12 mai 2016
12 mai 2016
RG N : 14/ 00903 AFFAIRE : Mme Simone X... veuve Y..., M. Bruno Y..., M. Thierry Y..., Mme Valérie Y... épouse Z..., Mme Liliane A...
Source officielleJ.E.X
65b01022b98137c17478926d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia
Source officielle4e chambre civile
6960f8d0cdc6046d47be2331
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sinon in solidum la société K.Ren et les consorts [Y] au paiement d'une somme de 5 699,57 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de5a676b73dd81b970f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 21/00213 APPELANTS Madame [L] [Y] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Charles SIMON
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204391_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
au maire de la commune de Saint-Thibaud-de-Couz de lui délivrer un certificat d'urbanisme positif précisant que le terrain est desservi par les équipements publics existants ou à tout le moins en capacité
Source officielleJuge social
DTA_2403565_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
euros ; - sa situation d’extrême précarité fait obstacle au remboursement de sa dette sauf à mettre en péril sa subsistance et celle de sa famille ; - le cas échéant, un échelonnement adapté à ses capacités
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40770681ed727f2a423b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON Capucine
Source officielleSurendettement
6700320fc34eb4cc85789743
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sinon, son revenu est de 2271,46 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a763
6 décembre 2007
6 décembre 2007
qualité de liquidateur ; Que le tribunal de grande instance de Riom, par jugement du 23 novembre 2006, a prononcé la résolution de la vente du 29 avril 1996 pour défaut de paiement du prix, constaté la caducité
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd92
12 mars 2008
12 mars 2008
et leur fils Jean-Claude X..., directeur général, directeur d'exploitation ; Brigitte X... épouse B... , fille de René et Simone X..., était, selon lettre d'embauche du 1er octobre 1984, secrétaire chargée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510332_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Milon-Boulhol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de levée de caducité
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b790
21 février 2008
21 février 2008
représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre GUILLAUMA, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMEE Madame Ninon Y...
Source officielleChambre 3-2
63d37971d1bc2605de4b4600
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Rémy GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître
Source officielle8ème chambre
DTA_2509007_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008167004
19 novembre 2004
19 novembre 2004
enregistrée le 3 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT CHRETIEN DES CADRES ET EMPLOYES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège est 19, rue des Capucines
Source officielleChambre 1-2
69cf6a41cdc6046d47f4a556
2 avril 2026
2 avril 2026
Par ordonnance en date du 14 janvier 2026, le président de la chambre 1-2 a prononcé la caducité de la déclaration d'appel et condamné l'appelante aux dépens.
Source officiellePage 46 sur 214