Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Cappello substituant

Elle équipe notamment des centres commerciaux de boîtiers utilisant des radiofréquences qui captent les signaux correspondants des téléphones mobiles des visiteurs pour mesurer la fréquentation, le temps

G. 2R jusqu'au 31 mai 2003, qu'en cette qualité il a représenté notamment la Ste MARINI SILVANO, la Ste CABOT & Cie et la Ste IL CAPPELLO, ces trois sociétés étant concurrentes et les consignes de la direction

inline-block } .s64B1589E { width:19.33pt; display:inline-block } .s61D96276 { width:6.61pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête N° 35954/97 présentée par Giacomo Cappuccino

La requérante est une ressortissante italienne née en 1958 et réside à Caprino Bergamasco (Bergame). Elle est représentée devant la Commission par M. Renato Vico, avoué à Bergame.

Denis né le 22 mai 1960 à REIMS (51), fils de Maurice et de NALBORCZYK Irène, de nationalité française, déjà condamné, vivant en concubinage, sans profession, demeurant chez Madame Santina CAPRINO - 2,

COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE                     Requête n o 31639/96     Francesco Gurciullo et Giovanni Cappello

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Cappello, représentant les requérants, et celles de Me Vaison de Fontaube, représentant Mme E.... Considérant ce qui suit : Mme et M.

Nathalie X..., munie d'un pouvoir régulier INTIMES : Monsieur Bouaissi Y... ... 11100 NARBONNE Comparant en personne Société VINIF'INOX prise en la personne de son représentant légal, La Capello

;     COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 36615/97     Rinaldo Cappello

  D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 11, par. 23 et suivants).

  D.H., arrêt Capuano du 27 juin 1987, série A n° 119, p. 11, par. 23 et suivants).

l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano

l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano

du 08/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Diana CAPUANO

tamoule) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1, substitué par Me Diana CAPUANO