que la SCI ne lui était, en tout état de cause, redevable que d'une somme de 9 790 francs, le surplus de la somme totale de 25 559,04 francs étant imputé par elle à trois autres clients, la SCI de Carré

A chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Fresinius Medical Care, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                      , défenderesse

[C] la convention cadre visée en préambule des « conditions générales de fonctionnement carte bancaire CB PRO ». 6.

L... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que son dossier était incomplet, la photocopie de sa carte nationale d'identité

carré pour une surface de mètres carrés d'aire extérieure aménagée en voirie et parkings.

l'actif disponible de la société ; qu'en retenant que l'état de cessation des paiements n'était plus caractérisé au jour où elle statuait par cela seul que la société BRM 25 avait consigné en compte CARPA

» ; que la Société nouvelle LVE avait une activité de transport frigorifique de viande ; que l'existence de difficultés économiques doit donc être appréciée au niveau du groupe pris dans sa globalité car

#Marcă a Uniunii Europene – Cerere de înregistrare a mărcii Uniunii Europene reprezentând un cap de leu încercuit de inele care formează un lanț – Motiv absolut de refuz – Lipsa caracterului distinctiv

#Carta drepturilor fundamentale a Uniunii Europene – Domeniu de aplicare – Articolul 51 – Punere în aplicare a dreptului Uniunii – Sancționarea comportamentelor care aduc atingere unei resurse proprii

#Recurs – Concurență – Ajutoare de stat – Întreprindere care exploatează rețele de rute pentru autobuze în Regiunea Campania (Italia) – Compensație pentru obligații de serviciu public plătită de autoritățile

/ qu'il suffit de se reporter au devis du 16 juin 1993 signé par M. d'X... pour constater que la mention "variante : réalisation immédiate de revêtement bicouche, plus-value de 10 francs le mètre carré

et cadastré section BH n° 293 et BH n°31 sur le territoire communal, pour une surface de plancher créée de 2 770 mètres carrés.

sur ce prélèvement auprès de sa banque, la Banque populaire de la région Ouest de Paris, (la banque), il a assigné celle-ci en remboursement de la somme prélevée en faisant valoir que le bordereau de carte

K..., prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Cars-France, défendeurs à la cassation.

ci-après annexé : Attendu que la société Claire Fontaine fait grief à l'arrêt de la condamner à faire en sorte que l'emprise au sol de la construction atteigne une superficie maximale de 250 mètres carrés

. ; qu'en outre, l'entreprise X..., qui établissait sa facturation au mètre carré de parpaings montés ou à l'heure, était payée directement par l'entreprise Y... ; qu'il est établi que l'entreprise X..

1998 et dit que compte tenu de l'évolution des prix survenue postérieurement à cette vente et des particularités propres à l'héritage X..., les parcelles doivent être estimées à 4,57 euros le mètre carré

. # Camera Care Ltd tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Mededinging - Voorlopige maatregelen. # Zaak 792/79 R.

Cette étude, après avoir rappelé la surface de plancher totale de 237 mètres carrés dédiés aux quatre commerces créés, dont 97 mètres carrés pour le local A, 55 mètres carrés pour le local B, 46 mètres

de beau soleil Nord à la Croix Hélléan ne concerne qu'une partie de cet immeuble (837 mètres carrés).