Mourad, Chokri et Youssef X... se portant cautions ; que la banque a également consenti des crédits à deux sociétés dont M. Mohamed X... était le gérant, la société MCY et GSA, MM.

sollicité, outre sa caution, celles de MM.

Jean Y... et son père, pris en sa qualité de caution, en remboursement du solde de deux prêts, soit 390 439,54 francs ; que M.

[U] au montant de la somme restant due, telle que réclamée à son encontre, et, en conséquence, d'ordonner la compensation des créances respectives de la banque et de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président de chambre, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseillère Madame Claudine ROYER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS

P. 679-98014 MONACO CEDEX représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Stéphane DIDIER, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

SA FRANÇAISE DE SERVICES GROUPE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0275 COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

En l'absence de décision du conseil municipal, le maire est compétent, au nom de la commune, à compter du 1er janvier 2017.

Dès lors, compte tenu de son objet social, l'association requérante a intérêt à l'annulation de cette décision. 4.

solidaire de la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la caution). 2.

prévue à l'article 1799-1 du code civil, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter d'un délai de 15 jours à compter de la signification de la présente et dans une limite de 10.000 euros

quartier Dandon à la Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de la société Diebold computer

[Z] la mise en œuvre de son cautionnement à 25 % des sommes dues à la banque, [que] "si M. et Mme [Z] n'avaient pas renoncé à leur projet de cession et sollicité la [banque] pour résilier les cautionnements

après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 3 février I994) que Mme Y..., gérante de la société à responsabilité limitée Smash (la société), s'est portée caution

X..., gérant de la société Serra (la société), s'est porté caution solidaire de celle-ci envers la société Natio équipement banque, aux droits de laquelle sont venues la société BNP Lease, puis la société

est porté caution, l'arrêt retient exactement que si, à la date à laquelle M.

s'engagent solidairement avec le débiteur principal mais ne stipulent pas de solidarité entre elles, les cautionnements comportent le bénéfice de division spécialement dans le cas où l'une des cautions