A... victime d’un accident de skateboard survenu le 27 juillet 2021 et lui causant une fracture spiroïde de la diaphyse inférieure du tibia et d’évaluer les préjudices.

la caisse dans le paiement des indemnités journalières, que l'intéressé est resté près de trois mois sans ressources alors qu'il vit seul et est aveugle, et qu'ainsi la caisse a commis une faute lui causant

Il doit être regardé comme soutenant que la décision de retrait de points attaquée est intervenue au-delà d’un délai raisonnable lui causant ainsi un préjudice tiré de la perte de chance de récupérer un

de l'accident seule une voie empierrée était aménagée, sans rechercher si, comme elle y était invitée, Jean-François Y... ne s'était pas rendu coupable des faits visés à la prévention, en relation causale

. ; qu'en statuant ainsi, ce qui revenait en substance à déduire l'exercice de pressions morales causales, de circonstances établissant seulement que Bahattin D... avait consenti à régler immédiatement

conducteurs des autres véhicules impliqués, pour déterminer s'il y a lieu d'exclure ou limiter le droit à indemnisation ; qu'en fondant l'exclusion de tout droit à indemnisation sur l'absence de rôle causal

du col fémoral droit dont l'évolution naturelle a été défavorable et dont les séquelles sont indépendantes de la pathologie antérieure ; que le préjudice retenu à ce titre est donc bien en relation causale

la sage-femme aurait dû informer l'obstétricien des anomalies du rythme cardiaque foetal apparues dès 23 heures 15, ils ne concluent pas que l'hypoxie qui est résultée de ce manquement a eu un rôle causal

caractériser un lien de causalité direct ou indirect entre le comportement de Nadine Y... et le dommage, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la nature causale

l'absence d'état antérieur, l'évolution de son état de santé aurait été favorable ; qu'en l'absence de faute délibérée ou caractérisée imputée à Roland X..., le décès de la victime n'étant pas en relation causale

lien de causalité certain entre la faute et le dommage, résulterait-il du rapport d'un expert que ce lien existerait et serait certain, sans, au préalable, avoir caractérisé l'existence du rapport causal

en pente" fût remplie, au motif qu'il n'était pas démontré que la face sud du Perollier se trouvait "au vent" au moment où est survenu l'accident, et en déduisant que Jean Y... avait commis la faute causale

accident, qui procédait d'une cause différente (faute du salarié et non dysfonctionnement), ne pouvait être pris en compte pour reprocher au demandeur, en tant que faute personnelle ayant une relation causale

concouru à la réalisation du décès de la victime ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, caractérisant tant les manquements de l'obstétricien à son obligation de prudence et de diligence que leur rôle causal

l'arrêt de les condamner à payer à la société HLM une indemnité à titre de perte de loyers, alors, selon le moyen, "qu'en se déterminant par voie de pure affirmation sur l'existence d'une relation causale

la comptabilisation de l'avoir Free pour un montant de 4 139 000 euros comme un produit à recevoir dans les comptes de la société Kertel de l'exercice clos le 31 décembre 2007 "a(vait) joué un rôle causal

finalement décidé, sans en informer la banque, de conclure un contrat de construction de maison individuelle avec une société tierce, en se faisant assister d'un architecte, de sorte qu'aucune faute en lien causal

des docteurs [U] et [F] n'avait pas aggravé l'état antérieur de Mme [X] tant d'un point de vue physique qu'esthétique, la cour d'appel s'est déterminée par des motifs impropres à écarter tout lien causal