CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
603679710a01fb1d4ae3486d
15 octobre 2015
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/10/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 15/02644 Jugement (N° 14/00974) rendu le 20 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202049
16 décembre 2011
des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, il résulte de la combinaison des dispositions des articles 13, 14 et 14 bis du règlement n° 1408/71 et 12 bis du règlement n° 574/72, qu'un res
3ème Chambre
DTA_2207419_20250109
9 janvier 2025
rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - les observations de Me Francès-Lagarrigue, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Calmette
2ème chambre
DTA_2205653_20230608
8 juin 2023
: " L'annulation ou la déclaration d'illégalité () d'un plan local d'urbanisme, () sont par elles-mêmes sans incidence sur les décisions relatives à l'utilisation du sol ou à l'occupation des sols régies
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/07607 Jugement (N° 10/003103) rendu le 19 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE REF
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162da79dda066944ee0e911
1 octobre 2012
CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/10/2012 *** - RECOURS EN RÉVISION - N° de MINUTE : 535/12 N° RG : 11/01171 Arrêt (N° 09/02752) rendu le 04 Octobre 2010 par la Cour d'Appel de DOUAI REF
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9a
28 mai 2008
La société Système de Règlement à distance à Référence Cachetée (Syrdrec) a relevé appel le 28 septembre 2005 du jugement rendu le 1er août 2005 par le tribunal de grande instance de Toulouse qui a dit
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01079
13 novembre 2013
prestations décomposées en deux phases des Bacs 21 et 22 pour un « prix forfaitaire pour 30 jours » de 74.180 ¿ HT sur lequel sont apposées la mention manuscrite « Bon pour Accord » et une signature sur le cachet
DTA_2104224_20220922
22 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la pétitionnaire avait produit à l'appui de sa demande de permis de construire, comme en témoigne les cachets de la commune dont est revêtu ce document, une notice
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0906REP002036192
6 septembre 1995
RESS            A. PERENIC   4.
Eloignement 72 heures
DTA_2300505_20230209
9 février 2023
La mention portée sur le compte-rendu de l'entretien indiquant que l'entretien a été conduit par un agent qualifié de la préfecture de police de Paris et l'apposition du cachet de la préfecture sont suffisants
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0104DEC007478501
4 janvier 2007
Ils ont le droit d’envoyer des lettres cachetées aux organes de police ou aux procureurs chargés des poursuites, ainsi qu’à d’autres organes (d’État).
2e chambre civile
63119d9f6f0d304f138e5e92
1 septembre 2022
au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me MARINI, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC société coopérative à capital variable, régie
Chambre des Baux Ruraux
69d88a44cdc6046d47ba8d09
2 avril 2026
code rural et de la pêche maritime, 'toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole définie à l'article L. 311-1 est régie
1ère chambre 1ère section
616361c6c983b818eb76d235
7 octobre 2010
Localité 13] (Italie) [Adresse 3] - ITALIE venant aux droits de sa grand-mère Madame [Y] [D] veuve de Monsieur [J] représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20100451 rep
6253cddbbd3db21cbdd94bd4
9 décembre 2020
Par lettre RAR en date du 25 octobre 2017, le cachet de la Poste faisant foi, Madame V...-M... a exercé un recours contre la décision.
4ème chambre
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
D'une part, l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme dispose que : " Lorsqu'un refus opposé à une demande d'autorisation d'occuper ou d'utiliser le sol ou l'opposition à une déclaration de travaux régies
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0913DEC001894402
13 septembre 2005
The damage caused to a person or to his or her goods... shall be entirely repaired by the person who caused it...” ...
Chambre sociale 4-5
6883104780821d9a1906fc5b
24 juillet 2025
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.
6883104780821d9a1906fc5d
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