Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, Signé : C.

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Laubriat, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

FEYSSAC, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Nathalie KORCHIA, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS DÉBATS : Audience Publique du 04 Septembre 2025 Président : Caroline CHABANON

05586 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAUA N° de minute : Affaire : [C] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 15 Octobre 2024 le: Expédition et copie à : la SCP AXIOJURIS LEXIENS la SELARL REQUET CHABANEL

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2023 et 22 novembre 2023, la société " Logih " et la SCCV " Vincennes Prévoyance ", représentées par Me Chalavon, demandent le rejet de la requête.

divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [B] né le 17 Juillet 1971 à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) de nationalité Française 23 Chemin des Vernets 01140 SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Le 18 mai 2001, Monsieur Y... a adressé une télécopie à Monsieur CHABANET l'invitant avec insistance à lui retourner, sans délai, un mandat rédigé selon un modèle donné.

69002 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BCF & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SA GALLET Zone Industrielle Sud BP 90 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE

Ils font valoir que l'avoine distribuée présentait des défauts : présence de charançons, forte concentration de moisissures, présence de mycotoxines, et ils considèrent que ceux-ci sont à l'origine des

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les observations de Me Mengus, avocate représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Laubriat, président de chambre, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Le 7 et le 11 septembre 2006, avant remblaiement des fouilles, cette installation a fait l'objet d'un contrôle du service de la communauté de commune de CHALARONNE CENTRE qui a donné un avis favorable

de Lyon, déléguée au Tribunal judiciaire de Lyon au Pôle de protection et de la proximité par ordonnance de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 24 novembre 2025 GREFFIER : CHALANCON