N° RG 25/00759 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ADC PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [B] né le 17 Octobre 1950 à , domicilié : chez SAS MICHEL DE CHABANNES ADMINISTRATION (Admin. d’Immeubles, gérante & Mandataire

DU 21 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/07819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4MW N° de Minute : 23/01045 Madame [I] [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Catherine CHABANNE

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d’Oise l’a affectée à compter du 9 mars 2026 au collège Claude Chabanne

-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 34 rue Chabannes

par rapport à l'axe médian des fondations ainsi que des malfaçons dans la réalisation des chaînages, ce qui compromettrait la solidité de l'immeuble ; qu'ils exposent qu'une erreur d'implantation des

twice Three sets of proceedings brought by criminal-law authorities, Securities Market Commission and Bank of Portugal for various criminal and administrative offences committed by applicant as Vice-Chairman

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (Bénin) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carine CHAINAIS

Jean X..., demeurant Maisonnais-sur-Tardoire à Saint-Mathieu (Haute-Vienne), 2°/ Mme Ginette Z... épouse X..., demeurant route de Cramaux, Chaillac-sur-Vienne à Saint-Junien (Haute-Vienne), 3°/ M.

aggravé par les conditions d'arrivées d'air insuffisantes ; 2 ) que le dernier ramonage du conduit remontait à une date bien antérieure au 4 octobre 1974, date du remplacement de la chaudière à charbon

    On 22 December 1994 the applicant and two other persons convened a meeting, during which they adopted a resolution appointing a new party chairman and a new treasurer.

Wirtschaftsvereinigung Eisen- und Stahlindustrie, Gußstahlwerk Carl Bönnhoff, Gußstahlwerk Witten, Ruhrstahl et Eisenwerk Annahütte Alfred Zeller contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon

. # Royaume de Belgique contre Société commerciale Antoine Vloeberghs et Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Tierce opposition. # Affaires jointes 9/60 et 12/60.

en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit : 1°) de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chamban-de-Chauray

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2026, la Sarl Kazuba, représentée par Me Tournaire-Chailan, demande au juge des référés précontractuels : 1°) d’annuler les décisions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, la société Kazuba, représentée par Me Tournaire-Chailan, demande au juge des référés : 1°) d’annuler l’ensemble de la procédure

audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de La Mutuelle d'assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est à Chamban

[X] [K] a porté plainte et s'est constitué partie civile, le 9 novembre 2011, du chef de diffamation publique envers particulier, à la suite de la diffusion, le 11 octobre précédent, sur la chaîne de télévision

de part et d'autre du passage des maillons de la chaîne de distribution, jusqu'à la perforation du corps de culasse.