pénale ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

décembre 1998 sur le port de plaisance du Driasker ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

SAINT-TROPEZ approuvé le 22 septembre 1997 et son rapport de présentation ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Chadelat

libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

exceptionnelles d'accès au corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat

manquent bien dans les liasses des minutes des notaires Begule, Duran et Guyot, et qu'il lui soit précisé quelles années ou fractions d'années présentent des lacunes dans les registres paroissiaux de Chasselay

né le 18 avril 1951 ... 69380 CHASSELAY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Monsieur Christian Serge Z... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE Monsieur Faïcal A... ... 21600 LONGVIC

l'Escurial Le Ribeira, Les Jardins de l'Escurial Villa Rotonde, Les Jardins de l'Escurial Le Gréco, les Mutuelles du Mans assurances, Mme Du Y..., ès qualités, la société Entreprise M2E, la société Chapelec

d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit de la Société mayenne aliments bétail SAMAB, société anonyme, dont le siège est "Le Pavement", route de Chatelais

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 août 2025 de la magistrate

Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 décembre 2024 et 27 janvier 2025, la société immobilière 3F, représentée par Me Chapulut-Auffret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la

IMMOBILIERE 3 F RCS n° B552 141 533 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION

CDC HABITAT SOCIAL (anciennement dénommée OSICA) venant aux droits de la SA D’HLM EFIDIS C/ Monsieur [G] [J] [E] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL KACEM ET CHAPULUT

confronté à Nasserdine A... lors de l'audience de jugement ; (...) qu'il est vraisemblable que l'individu ayant transporté l'engin explosif, Boualem Y... (...) soit discrètement descendu à la station Châtelet

X... fait état de ce qu'elle contient 973 litres et non 994 litres en raison de la présence d'un chapeau mobile de 5 cm sur le dessus ; qu'il existe une différence de 115 litres avec les opérations de

de Guadeloupe à sa demande de copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe et la SCI LOT n° 19, pour une parcelle cadastrée AM 206 sise rue de la Chapelle

, Gizay, Iteuil, Lhommaizé, Lussac-les-Châteaux, Mazerolles, Roches-Prémarie-Andillé, Vernon, La Villedieu-du-Clain et Vivonne dans le département de la Vienne et des communes de Bellac, Chamborêt-Chaptelat

secrétaire général dans une commune de 2 000 à 5 000 habitants, à la date du 31 décembre 1987, date de publication du décret du 30 décembre 1987 ; qu'il n'est pas contesté qu'à cette date la commune de Chatelais