Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Dachary pour M. C. Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 juillet 2023, présentée par la préfète du Rhône.

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Leblanc, pour M.

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Chassagne, premier conseiller ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, N.

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les observations de M.

CONTOURNEMENT AUTOROUTIER DE LYON), dont le siège est Hôtel de Ville à Saint-Laurent-d'Agny (69440), représentée par son président, et les COMMUNES DE SAINT-MAURICE-SUR-DARGOIRE, MORNANT, TALUYERS, ORLIENAS, CHASSAGNY

DÉFENDEUR SAS WEB RESEAUX SOLUTION CONSULTING « WRSC » Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 6 mai 2025 : Mme Stéphanie CHASTAN

[X] [T] demeurant [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée Le à Me Bénédicte CHASSAGNE à Me Guy DIBANGUE Copie certifiée conforme délivrée le à M.

suivant dans l'affaire entre : S.A. [14] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1532 - N° du dossier chastane

CHASSAGNE, conseiller, chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : B.

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A et M.

Chassagne, premier conseiller ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Pinhel, substituant Me Béchaux, pour M.

Chassagne, premier conseiller, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2024.

barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [H] [J] épouse [F] née le 22 Juin 1974 à BORDEAUX (33000) DEMEURANT 10 bis avenue du Ruisseau 33370 ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX représentée par Me Céline DEBELLE-CHASTAING

Jacques Z..., demeurant ..., 4 / Mme Arlette Z..., épouse B..., demeurant "Le Châtaignier" à Saint-Cyr de Favières (Loire), 5 / M. François Z..., demeurant ..., 6 / M.

A DISPOSER, POUR UNE DUREE DE TRENTE ANS, DE L'ENERGIE DE LA RIVIERE DITE "RUISSEAU DE SAULT" DANS LES COMMUNES DE CHASSAGNE ET VALBELEIX POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE USINE ELECTRIQUE ; 2° ANNULE POUR