Y..., ès qualités et de la société Etablissements Jules X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société "Les Chaudières Duquenne", de la SCP Delaporte et Briard, avocat

unipersonnelle à responsabilité limitée Monts Jura 90 (l'EURL) le montant de l'abattement supplémentaire de 20 % pour frais professionnels qu'elle avait appliqué aux rémunérations versées à quatre de ses chauffeurs

unipersonnelle à responsabilité limitée Monts Jura 70 (l'EURL) le montant de l'abattement supplémentaire de 20 % pour frais professionnels qu'elle avait appliqué aux rémunérations versées à l'un de ses chauffeurs

[F]-[H] a été engagé par la société Transports Veynat (la société), le 2 juin 2003, en qualité de chauffeur routier ; qu'il a été placé en arrêt de travail, à compter du 14 juin 2010 ; qu'à l'issue d'une

J..., contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Union des syndicats de copropriétaires du Charvet, dont le siège

B..., chauffeur poids-lourds absent en suite d'un accident du travail. 2.

[Z] en qualité de chauffeur échafaudeur calorifugeur à compter du 19 juin 1995. 2.

et suivants du Code civil, 455 du Code de procédure civile, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; Attendu que la Société Frigoscandia, par lettre du 15 janvier 1973 adressée à Chauvet

; chaussons-chaussettes ; chaussettes antidérapantes ; chaussettes anti-transpiration ; socquettes ; chaussettes de sport ; culottes ; maillots de bain pour hommes ; pantalons de golf ; chemisettes à

obligation ; que la cour d'appel qui a relevé qu'il résultait d'un document de la médecine du travail que divers risques avaient été évalués dans le magasin et le local situé au fond (froid en hiver, chaud

X..., embauché le 2 novembre 1976 par la société Deremez en qualité de chauffeur, a été licencié sans préavis en février 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

attestation délivrée par la MSA dès lors qu'il n'exerce pas cette activité à titre principal, en l'état de ses déclarations à la gendarmerie en date du 29 janvier 2000 où il indique exercer la profession de chauffeur

francs chacune ; "aux motifs qu' "il est constant qu'agissant sous les ordres de Laure X..., épouse Y..., responsable des agences de Troyes et de Chaumont de la société Novame-Onyx, Daniel Z..., chauffeur

condamnation prononcée ; qu'en l'espèce, en statuant par les seules énonciations reprises au moyen, qui ne visent même pas le procès-verbal ayant constaté les faits, ni les temps de conduite et de repos des chauffeurs

des constatations faites par procès-verbal du 29 juin 2000 et concernant une infraction commise le 26 juin, au vu de l'étude du disque contrôlographe de cette journée, duquel il apparaissait que le chauffeur

C..., chauffeur du tracteur de la société A... qui déplaça ledit tracteur (cf p. 6 de l'arrêt), la Cour ne justifie pas légalement son arrêt au regard des textes cités au moyen ; "alors que, d'autre

A..., notaire associé, la société civile immobilière Aman (la SCI Aman) a vendu, par l'entremise de la société Q... immobilier, un chalet à M.

Y..., avoués à la Cour CHAUVET assistée de Me Monique BALAZARD ANCELY, avocat au barreau AUBERT d'AVIGNON INTIMES: Monsieur Gérard CHAUVET né le 9 août 1953 à CARPENTRAS (84200) 923 route d'Orange 84700