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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
662b43f9fe25450008314c2a
25 avril 2024
ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384,
662b43f9fe25450008314c30
ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399
662b43f9fe25450008314c36
662b43fafe25450008314c3a
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ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399
662b43fafe25450008314c40
662b43fafe25450008314c42
ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffier, Vu les articles 384, 399
662b43fafe25450008314c46
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION ET DE DÉSISTEMENT (n° , pages) Nous, Marie-Christine HERVIER, magistrat en
662b43fafe25450008314c48
662b43fafe25450008314c4c
662b43fbfe25450008314c50
Ch. civile et commerciale
662b4403fe25450008314cfa
Il résulte des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
Chambre civile
65ab721036bfc00008d68c40
18 janvier 2024
BRED COFILEASE [Adresse 1] [Localité 2] INTIMÉE Le dix huit Janvier deux mille vingt quatre, Nous, Christine PARIS Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Micheline MAGLOIRE, Greffière
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0e
24 novembre 2017
Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré Mme Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport Greffier lors des débats : M.
6253cd9dbd3db21cbdd93e0f
civ2
613723cbcd5801467740e428
13 décembre 2001
Dorly, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'Etat et des services publics, de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat du Centre
Pôle 1 - Chambre 5
63be63e513ef607c90ab6714
10 janvier 2023
barreau de PARIS, toque : P0240 à DÉFENDEUR SOCIÉTÉ INOX E INOX S.L.R., société de droit italien Via Trevisana 4 [Localité 1] Représentée par Me Fanny MINDEGUIA substituant Me Christian
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
64a8fefb03029105dbedbf90
6 juillet 2023
représentant légal domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 90 Ayant pour Avocat plaidant Maitre Christian
1ère Chambre
68676a25ae73470041cef821
3 juillet 2025
[P] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU PRS DE [Localité 4], dont le siège social est situé
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